La justice a rejeté les requêtes des riverains des berges de l'Aven, à Riec-sur-Bélon (Finistère). Ils voulaient l'annulation de l'arrêté préfectoral qui avait entériné en décembre 2015 le tracé de la "servitude de passage" librement emprunté par les promeneurs le long du littoral.
L'Association pour la Protection de l'Aven et de ses rives (APA) et la famille Marcellin, avaient été en grande partie déboutés en première instance par le tribunal administratif de Rennes. Devant la cour administrative d'appel de Nantes, ils demandaient donc de procéder à l'annulation "intégrale" de cet arrêté préfectoral du 22 décembre 2015. L'association réclamait aussi 50.000 € à l'Etat pour les "préjudices" que lui avait causé "l'illégalité" de la décision litigieuse. La famille Marcellin, de son côté, voulait que l'administration soit condamnée à lui verser 200.000 € de dédommagements.
'Un tracé alternatif". Pas suffisant pour la cour
Mais, dans un arrêt en date du 26 octobre 2021 et qui vient d'être rendu public, la cour administrative d'appel a tranché considérant que "la circonstance qu'il existerait un tracé alternatif ne saurait suffire à elle seule à démontrer l'illégalité du tracé retenu".
Au demeurant "le tracé alternatif proposé par les requérants passe à plusieurs centaines de mètres des rives et ne permet pas aux piétons de circuler au plus près du littoral", ont fait remarquer les juges nantais.
De même, la préfecture du Finistère n'avait pas non plus à faire passer les promeneurs par le chemin de Grande randonnée n°34 (GR 34), puisque celui-ci "ne passe qu'à de rares endroits au plus près des rivages de l'Aven".
Pas de soucis pour traverser une exploitation ostréicole
Les magistrats ne trouvent rien à redire, non plus, au passage des promeneurs sur l'exploitation ostréicole du Château de Bélon, qui faisait partie des requérants de première instance.
"Le comité régional de conchyliculture a préconisé d'éviter la traversée des zones conchylicoles, compte tenu des impératifs de sécurité des piétons, des risques de vol et de dégradation sanitaire de l'installation, de l'eau et du produit lui-même", convient la cour administrative d'appel de Nantes. "Toutefois, (...) il ne ressort pas des pièces du dossier que le maintien de la servitude de passage sur cette parcelle ferait obstacle au fonctionnement de cette exploitation."
De même, les juges nantais estiment qu'il n'y a pas de "risque d'atteinte à la sécurité des riverains et des promeneurs", comme le soutenaient pourtant les requérants.
La sécurité du chemin en question
"Si le chemin (...) présente deux virages très serrés, cette voie est toutefois suffisamment large pour permettre le croisement des piétons et des véhicules des quelques propriétaires riverains, lesquels adopteront nécessairement (...) une conduite prudente", est convaincue la cour administrative d'appel de Nantes.
L'arrêté n'avait pourtant pas tenu compte de la "dangerosité" du chemin, avait plaidé l'avocate de l'association et de la famille Marcellin. "Ce n'est pas que dans une optique de confort que mes clients ont introduit cette requête, mais aussi dans une perspective plus générale de sécurité publique et de protection de la nature", avait-elle dit. Elle s'inquiétait en particulier de "l'état de la falaise" et de "la présence de nombreux blocs rocheux" sur les parcelles concernées par le tracé. "Je n'ose imaginer une famille avec une poussette en croiser une autre avec plusieurs personnes", avait-elle dit.
Mais "la circonstance que des seringues auraient été retrouvées sur le parking n'est pas de nature à justifier une modification du tracé", avait déjà relevé le rapporteur public, sur ce sujet de la "sécurité", au cours de cette même audience.
