La cour administrative d'appel (CAA) de Nantes a rejeté mardi les recours de riches riverains qui contestaient le tracé du sentier littoral de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) au coeur d'une bataille judiciaire vieille de près de 40 ans.
Saisie par des riverains de cette commune huppée de la côte bretonne, la juridiction a refusé d'annuler l'arrêté du 4 février 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a approuvé le tracé du sentier. "C'est une belle victoire après un combat de longue haleine", s'est réjoui Patrice Bauché, président de l'Association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine et de la Côte d'Emeraude (ACR35), qui défendait ce tracé. "C'est la bataille du pot de terre contre le pot de fer, une association locale face à de riches propriétaires et des sommités politiques", estime l'association dans un communiqué.
"C'est un grand bonheur, une fierté !" Patrice Petitjean ne cache pas joie. L'ancien président de l'association de l'ACR 35 a passé des années à se battre pour ce "fichu petit bout de sentier" comme il dit. En 2019, fatigué, il avait démissionné de la présidence. Le voilà aujourd'hui rassuré : "Nous avons la démonstration que nous sommes dans un état de droit. Cette décision est importante, elle prouve que nous sommes dans un pays démocratique !" savoure l'ancien juriste.
Saisi pour la deuxième fois de la question, le Conseil d'Etat avait renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Nantes en juillet 2020. Dans son arrêt de mardi, la cour estime que "les risques et dangers" invoqués par les riverains pour faire annuler l'arrêté "n'existent en tout état de cause que dans l'état actuel de la falaise" et qu'ils peuvent "être prévenus par des travaux de confortement réalisés lors de l'aménagement du chemin".
"Il est grand temps que ces travaux soient réalisés", a commenté Me Jean-François Rouhaud, avocat des riverains, notant que ces travaux n'avaient pas été réalisés depuis l'inauguration du sentier en 2019. Dans sa décision, la cour a en outre "écarté l'argumentation tenant à la méconnaissance du droit de propriété, développée par l'un des propriétaires qui avait, sans autorisation préalable, creusé une piscine sur le tracé de la servitude" il y a 20 ans, selon un communiqué de la juridiction.
La construction de la piscine n'a pas empêché la délimitation du sentier qui passe sur la terrasse en bois de la piscine, au bord de la falaise.
Une longue bataille judiciaire
Ce sentier découle de la loi du 31 décembre 1976 qui fixe le principe d'une servitude de trois mètres sur les propriétés privées en bord de mer, afin que les randonneurs puissent y passer. Un arrêté préfectoral avait été signé en 1982 pour autoriser ce cheminement le long de la côte d'Emeraude. Mais il avait été annulé par le Conseil d'Etat en 1988 pour vice de forme, après les recours de riches riverains.
Un nouvel arrêté préfectoral, pris en 2015, a été lui aussi immédiatement attaqué. Parmi les requérants, figuraient notamment l'héritier d'une grande entreprise de transports routiers (domicilié au Panama) ou la famille Forbes, dont sont issus l'ancien secrétaire d'État américain John Kerry et l'ancien ministre de l'Environnement Brice Lalonde.
Malgré les recours, le sentier avait été inauguré en mai 2019 en présence de la préfète de Bretagne. Pour le vice-président des ACR 35, Gérard Prodhomme, "la victoire a été possible, malgré les moyens financiers des opposants, parce que les associations ont travaillé de concert avec l'État".
