Pas facile de s'y retrouver tant elle en aura connu des rebondissements cette affaire de sentier littoral à Saint-Briac ! Dernier en date : mercredi 1er juillet, la Cour de Cassation renvoie le litige opposant Etat et propriétaires privés vers la Cour d'appel administrative de Nantes.
C’est un énième – ultime ? - rebondissement dans l’affaire ou plutôt saga administrative et judiciaire du sentier littoral de Saint-Briac (Ille et Vilaine), près de Dinard.
38 ans déjà que riverains et associations de randonneurs réclament le droit de circuler librement sur une portion de littoral – entre la petite et la grande Salinette - occupée par de belles propriétés secondaires. Un chemin de servitude donc, auquel s’opposent depuis toujours les propriétaires concernés.
Pourquoi le Conseil d'État renvoie vers la Cour d'appel de Nantes ?
Ce mercredi 1er juillet, le Conseil d'État a annulé la majorité des articles de l’arrêt du 18 juin 2019 rendu par la cour administrative d'appel de Nantes qui remettaient en cause la servitude de passage au motif qu’"il existait sur la portion litigieuse du sentier des risques d’éboulement".
Pour la plus haute juridiction française, cette décision prise sans "s’interroger sur la faisabilité des travaux de mise en sécurité, dans l’optique de permettre le libre passage des piétons" est tout simplement imparfaite et nécessite le réexamen du tracé délimité en 2015 par le préfet d’Ille-et-Vilaine. Elle intervient après que l’Etat, débouté et condamné le 18 juin 2019 à verser 3 000 euros d’indemnités aux propriétaires privés pour leurs frais de justice, s’est pourvu en cassation le 19 août 2019. Un pourvoi formé à l’époque par la ministre de la cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
Une "belle victoire" pour les Amis des chemins de ronde (ACR 35), qui "vient mettre fin aux résistances de certains riverains du littoral". Cette association brétillienne de randonneurs se mobilise seule ou aux côtés de l'Etat, depuis plusieurs années, en faveur de la défense du droit des piétons à se promener le long du littoral.
Pour Philippe Labouret, propriétaire riverain du sentier côtier interrogé par l'une de nos équipes, ce renvoi vers la cour d'appel de Nantes ne signe pas la fin de cet épineux dossier. En attendant un nouvel épisode à ce feuilleton, le cheminement des promeneurs, juridiquement interdit depuis un an, mais pratiqué dans les faits, redevient autorisé nous confirme la mairie.
