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Sentier côtier de Saint-Briac : le ministère de la Transition écologique se pourvoit en cassation

Le sentier du littoral à Saint-Briac - 25/07/2019 / © AFP - L. Venance
Le sentier du littoral à Saint-Briac - 25/07/2019 / © AFP - L. Venance

La bataille judiciaire de près de 40 ans à Saint-Briac n'est pas finie. Le ministère de la Transition écologique s'est pourvu en cassation pour annuler les décisions de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait annulé l'arrêté préfectoral de passage des piétons le long du littoral.

Par Thierry Peigné


"Le pourvoi en cassation a été déposé hier" nous confirme ce mardi 20 août les services de la préfecture d'Ille-et-Vilaine. Ce pourvoi, c'est celui du ministère de la Transition écologique déposé auprès du conseil d'État contre les deux arrêts du 18 juin de la cour administrative d'appel de Nantes. Par ces deux arrêts, la juridiction nantaise annulait partiellement l'arrêté préfectoral d'Ille-et-Vilaine qui avait autorisé en 2015 le passage des promeneurs du sentier côtier sur les propriétés de plusieurs habitants aisés de Saint-Briac-sur-Mer. 
Ce pourvoi signe logiquement un soutien sans faille du ministère aux services locaux de l'État, affichant ainsi sa volonté de faire appliquer la servitude de passage des piétons le long du littoral. Fin juin, la préfète d'Ille-et-Vilaine, Michèle Kerry, avait déjà affiché sa volonté d'un pourvoi, prônant l'idée que "la sécurité des personnes et la préservation du littoral constituent des priorités absolues, guidant l’action des services de l’État dans la mise en œuvre de cette servitude."
 

"Un pourvoi logique"

Patrice Petitjean, président de l'association des amis des chemins de ronde d'Ille-et-Vilaine, est en combat depuis des années contre les propriétaires des terrains qui s'opposent à cette servitude. Ce lundi, il a reçu un courrier du ministère, daté du 12 août, qui lui annonçait le pourvoi en cassation. Pour lui, "le pourvoi du ministère est dans la logique des choses, les décisions de la cour administrative d'appel n'étant pas du tout satisfaisantes". Pour lui, "les questions de sécurité invoquées par la cour relèvent avant tout de l'État et non du propriétaire" .
 

Le sentier ouvert mais...

Mi-juillet, deux portails clos au niveau des plages de la Grande et de la Petite Salinette obstruaient le passage des randonneurs sur le sentier ouvert au printemps dernier par la préfète. Les propriétaires mettaient ainsi en avant la décision de la cour d'appel administrative de Nantes qui évoquait les "risques avérés d'éboulement". Une entrave que le maire de la commune n'avait pas apprécié du tout, portant plainte contre ces propriétaires. 
Mais dans les jours qui ont suivi, les portails ont été l'objet de tags et de dégradations. Face à ces actes et les plaintes du maire et de l'association des amis des chemins de ronde, les propriétaires sont revenus sur leur position et ont laissé libre le passage sur le sentier qui est actuellement sans entrave.

Un nouvel épisode judiciaire se profile donc pour les mois ou les années à venir dans ce feuilleton qui dure depuis près de 40 ans. Le chemin vers des randonnées en toute quiétude est encore long sur ce sentier du littoral.

 

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