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Sentier littoral de Saint-Briac : vers un pourvoi en cassation de la préfecture

800 mètres toujours inaccessibles sur les 11 km de côtes de la commune / © France 3 Bretagne
800 mètres toujours inaccessibles sur les 11 km de côtes de la commune / © France 3 Bretagne

Suite à l'annulation le 18 juin dernier par la cour administrative d'appel de Nantes de l'arrêté préfectoral autorisant le passage des promeneurs sur le sentier côtier de Saint-Briac-sur-Mer, la préfète d'Ille-et-Vilaine prend acte de la décision, mais envisage un pourvoi en cassation.

Par Krystell Veillard


Tout en prenant acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes, Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne et préfète d’Ille-et-Vilaine, réaffirme son attachement au respect de la servitude de passage des piétons sur le littoral, inscrite dans la loi, et qui dit-elle "vise à garantir un libre accès au littoral, conciliant droits des usagers et des propriétaires riverains." 
 


Ce 18 juin 2019, la Cour administrative d’appel de Nantes a en effet annulé partiellement "l’arrêté préfectoral du 4 février 2015, en ce qui concerne le tracé de la servitude au droit de cinq parcelles de la commune de Saint-Briac, situées entre l’extrémité ouest de la plage de la grande Salinette et l’extrémité est de la plage de la petite Salinette, d’une part, et entre l’extrémité ouest de la plage de la petite Salinette et celle du Perron, d’autre part."
 

Pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat


Pour la préfète, "la sécurité des personnes et la préservation du littoral constituent des priorités absolues, guidant l’action des services de l’État dans la mise en œuvre de cette servitude." Mais elle déclare étudier actuellement "l’opportunité d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État". 
 


 

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