Douze habitants de Roscoff demandaient l'annulation d'un permis d'aménagement de 10 maisons à 300 mètres de la mer. La cour administrative d'appel de Nantes les a désavoués.
La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué douze habitants de Roscoff qui lui demandaient d'annuler un permis d'aménager octroyé aux propriétaires du gîte de la Plage, pour pouvoir implanter dix maisons sur leur terrain.
L'ancien maire de la ville, Joseph Séité, qui n'a pas brigué de cinquième mandat aux dernières élections, avait en effet autorisé en 2019 Henri et Madeleine Cabioch à mener leur projet de lotissement rue de la Fontaine de Poul Brohou.
Mais les requérants, conduits par le président des Amis des Arts Guy-Alain Lirin et rejoints par l'Association pour la sauvegarde des sites de Roscoff et la mise en valeur de son patrimoine (ASSR), redoutaient que ce projet n'augmente "considérablement" la "densité de construction" dans leur quartier "composé à ce jour d'un tissu urbain aéré".
Ils estimaient aussi que ce lotissement est "contraire" aux objectifs du Schéma de cohérence territoriale (Scot) du Léon : "la préservation des espaces de la bande littorale" est "l'un de ses principaux objectifs". Le "maintien des structures agricoles" dans les espaces "proches du rivage" était aussi un "objectif précis" de ce document d'urbanisme stratégique.
Des terrains "à 300 mètres" de la mer
L'ASSR, pour sa part, s'inquiétait de la "suppression d'un espace naturel jusqu'alors préservé de plus de 5.000 m2" et de "la destruction d'habitats naturels protégeant diverses variétés animales et végétales".
Dans un arrêt en date du 8 mars 2022 qui vient d'être rendu public, la cour administrative d'appel de Nantes confirme que les terrains litigieux se situent bel et bien dans des espaces "proches du rivage" : ils se trouvent "à 300 mètres" de la mer.
Mais ils se trouvent aussi et surtout "dans un secteur qui comporte une centaine de constructions", relèvent les juges nantais. "Ces parcelles sont bordées au sud par une voie ferrée(…), et sont entourées de constructions sur leurs autres côtés", notent-ils encore. Le lotissement est donc "situé à l'intérieur de l'enveloppe bâtie d'un quartier urbain" et "ne peut être regardé comme conduisant à renforcer de manière significative cet ensemble déjà fortement urbanisé".
"Si les lots prévus sont ... d'une surface inférieure à celle de certaines parcelles bâties (...) à proximité, ces dernières comportent pour la plupart (...) des constructions de dimensions importantes", fait observer la cour administrative d'appel.
Le risque d'aquaplaning pas démontré
Il n'y aura pas non plus de "risques" pour les usagers de la voie d'accès : la rue de la Fontaine de Poul Brohou est "rectiligne", "offre une parfaite visibilité" et sa largeur "permet le croisement des véhicules". "Si cette voie (...) présente une largeur (...) plus réduite par endroits, (...) elle ne dessert que quelques constructions supportant, de ce fait, un trafic limité", note-t-elle.
Les "risques importants d'aquaplaning" rue de la Grande Grève, qui avaient été invoqués par les requérants en raison de "l'imperméabilisation des sols" et "l'insuffisance des réseaux", ne sont pas non plus établis aux yeux des magistrats nantais.
"Les requérants n'apportent aucun élément permettant d'établir la réalité de leurs allégations, alors qu'il (...) n'est pas contesté que les eaux usées et (...) pluviales du lotissement seront canalisées et évacuées sous la voie ferrée pour rejoindre le nouveau réseau situé rue de la Grande Grève", considère la cour administrative d'appel de Nantes.
Les douze riverains devront en conséquence verser une somme globale de 500 € à la mairie de Roscoff et autant aux propriétaires des terrains pour leurs frais de justice respectifs. L'Association pour la sauvegarde des sites de Roscoff et la mise en valeur de son patrimoine devra également verser la même somme à chacune des deux parties adverses
