Le tribunal administratif de Rennes a débouté un couple de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), qui réclamait 6.000 € de dédommagements à la commune pour ne pas avoir élagué les "plantations qui surplombent" leur propriété. Ils étaient excédés par les chutes de glands sur leur toit.
Ces habitants de Saint-Aubin-du-Cormier, dont une ancienne élue d'opposition au Conseil municipal, estimaient que c'était à la mairie d'assurer l'entretien de ces chênes qui selon eux "portaient atteinte" à leur maison. Le maire avait alors refusé d'intervenir sur ces arbres.
Pour contester ce refus, résume le tribunal administratif, les requérants font valoir que depuis plusieurs années, "ils subissent des chutes de matériaux régulières sur le sol et sur les toitures de leur habitation, à savoir des feuilles, des glands et des branches".
"Ils peuvent occasionner des bris d'ardoises ou l'encombrement excessif de leurs gouttières par des feuilles, ainsi qu'un développement important de mousses sur leurs toitures", complète le jugement du 23 mai 2024 qui vient d'être rendu public.
Un chêne de 160 ans
"Toutefois, les requérants se bornent à produire un constat d'huissier de 2016, un rapport d'expertise de 2017 ainsi que des photographies non datées, alors que la commune établit qu'elle a fait procéder en 2020 (...) à l'élagage de la zone", constate le tribunal administratif. "Dès lors qu'aucun élément postérieur (...) ne permet d'établir des gênes anormales occasionnées par les arbres (...), M. et Mme Viel ne sont pas fondés à soutenir que le maire de la commune s'est abstenu à tort de faire procéder à de nouveaux travaux d'élagage."
Au demeurant "il ne résulte pas de l'instruction" que "les mousses, feuilles et glands de chênes présents sur le toit (...) et dans leurs gouttières constituent un désordre dépassant ce qui peut être attendu normalement du voisinage d'arbres", relèvent les juges rennais. "Alors que le nettoyage des gouttières et des toitures est une sujétion normale de toute habitation, il n'est pas sérieusement contesté que la commune a procédé à un élagage régulier des arbres (...) en 2020."
Le tribunal relève aussi que, quand l'ex-élue d'opposition et son mari ont acheté leur propriété, ils "ne pouvaient pas ignorer les nuisances éventuelles" liées à la proximité de ces arbres : le "chêne principal" a un "âge voisin de cent-soixante ans". "Aucune circonstance nouvelle postérieure n'est venue aggraver les sujétions en résultant", insistent les juges.
"Dans ces conditions, les désordres dont se plaignent les requérants n'excèdent pas les inconvénients que doivent normalement supporter, dans l'intérêt général, les riverains d'ouvrages publics", en concluent-ils. Les requérants, qui ont été condamnés à verser 1.500 € à la commune de Saint-Aubin-du-Cormier pour les frais de justice qu'elle a dû débourser dans cette histoire, ont jusqu'au 23 juillet 2024 pour contester ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nantes.
