L'Assemblée nationale a repoussé jeudi une proposition de loi qui visait à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, au motif que ce texte proposé par Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine était "prématuré".
Son auteur, Gilles Lurton, y voyait "l'occasion de mettre un terme à une injustice qui perdure depuis trop longtemps". "Si la qualité de combattant a été octroyée aux personnes ayant participé aux +opérations+ en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962, les militaires engagés sur le territoire algérien après le 2 juillet 1962 (veille de l'indépendance, ndlr) ne sont pas considérés comme des combattants comme les autres", soulignait cet élu d'Ille-et-Vilaine dans son exposé
des motifs.
Les accords d'Évian de mars 1962 ont marqué la fin du conflit armé, mais près de 80.000 militaires français ont continué d'être déployés sur le territoire algérien. La proposition de loi, qui a fait l'objet d'une motion de renvoi en commission, avait vocation à couvrir les soldats déployés jusqu'au 1er juillet 1964. Jugeant son adoption "prématurée", Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, a assuré vouloir "faire avancer ce dossier", avec les associations et de façon "pragmatique".
24 000 bénéficiaires potentiels
Alors que M. Lurton avait évoqué 24.000 bénéficiaires potentiels, pour un coût de 18,7 millions d'euros annuels, la secrétaire d'Etat a expliqué que les chiffres "varient selon les associations, les parlementaires et les services de l'Etat". La carte du combattant donne droit notamment à la retraite du combattant (749 euros par an) et au port de la croix du combattant. Tous les orateurs des groupes politiques ont soutenu le principe de la carte pour ces anciens soldats en Algérie, objet de propositions de loi récurrentes, dont une en 2012 signée par l'actuel ministre des Comptes publics Gérald Darmanin (ex-LR).
Mais jeudi, les députés de la majorité LREM et MoDem ont donné rendez-vous à la prochaine loi de finances.
