La Société vitréenne d'abattage conteste une décision préfectorale qui l'empêche d'embaucher un technicien marocain. Cette interdiction fait suite à un grave accident du travail survenu en 2020.
La Société vitréenne d’abattage (SVA) de Vitré, en Ille-et-Vilaine, contestait ce mercredi 16 octobre 2024 devant le tribunal administratif de Rennes une décision préfectorale. Le préfet lui a effet interdit d’embaucher un technicien marocain en raison de "manquements graves" à la sécurité, constatés lors d’un accident du travail en 2020.
Un accident "malheureux" à l’origine de la sanction
L'accident en question remonte au 25 août 2020. Une nacelle avait chuté sur un salarié de maintenance, provoquant de graves blessures à la tête et au dos. Ce dernier, qui intervenait sur la chaîne de découpe, se serait retrouvé coincé sous l’équipement défectueux. L’inspection du travail avait rapidement conclu à des "manquements graves" de l’entreprise en matière de sécurité.
Manquements isolés, selon la SVA
La SVA, qui emploie plus de 1 500 salariés, avait cependant tenté de se défendre. Selon la société, la plateforme incriminée avait été vérifiée et jugée conforme en 2018. L’avocate de l’entreprise a souligné que l’accident relevait d’un manquement "isolé", rappelant que le salarié avait reçu trois formations et était intervenu sans avoir, ni désactivé l’électricité, ni placé la béquille de sécurité.
Le préfet dans son droit, selon le rapporteur public
Le rapporteur public, quant à lui, a jugé la décision préfectorale légale, estimant que la SVA n’avait pas pris "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés". Il a également relevé que, malgré l’ancienneté de l’incident et son caractère isolé, le préfet avait le droit de refuser l’embauche du salarié étranger, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré.
