L'État a décidé de faire appel du jugement du tribunal administratif de Rennes du 18 juillet dernier, lequel considérait que "l'État pouvait encore mieux faire" dans la lutte contre les algues vertes. Le tribunal fixait un délai de quatre mois à l'État pour renforcer ses mesures. Cet appel "ne change rien du tout", selon l'association Eau et Rivières de Bretagne.
L'État refuse sa condamnation. Dans un communiqué de presse, la préfecture de Bretagne indique la décision de l'Etat de faire appel du jugement rendu le 18 juillet 2023 par le tribunal administratif de Rennes. Jugement portant sur le dispositif réglementaire PAR 6 (programmes d’actions régionaux) renforçant les mesures sur les "baies algues vertes".
Ce dispositif réglementaire, mis en place en 2021, vise à limiter la fertilisation azotée sur les bassins-versants concernés par les échouages d’algues vertes sur plages. "Ce jugement conclut que les mesures prises n’étaient pas suffisantes" précise le communiqué.
L'État poursuivra son action de lutte
Dans le même temps, la préfecture indique que l'Etat poursuivra "par ailleurs à travers les différents dispositifs existants son action de lutte contre les algues vertes, enjeu majeur en Bretagne."
L’État considère que l’arrêté pris en 2021 "renforçait de façon équilibrée les mesures s’appliquant dans les baies algues vertes". Il a également décidé de faire appel d'un deuxième jugement porté par l’association Sauvegarde du Trégor-Goëlo-Penthièvre au sujet de la présence d’algues vertes dans la réserve naturelle de la baie de Saint-Brieuc.
"L'État n'assume pas"
"C'est une décision politique du ministre qui ne change rien" dénonce Arnaud Clugery de l'association Eau et Rivières de Bretagne. Cette dernière est à l'origine, avec la FRSEA, de cette procédure judiciaire. Ils ont attaqué l'arrêté préfectoral modifiant le dispositif PAR 6 qui devait renforcer les mesures s’appliquant dans les huit "baies algues vertes" bretonnes.
"L'État n'assume pas la décision du juge. Mais cela ne change rien, l'appel n'est pas suspensif, la décision du juge s'applique. L'État doit rendre une copie pour le nouveau programme d'action régional numéro 7."
Dans un communiqué du 18 juillet 2023, la préfecture de Bretagne, qui examinait alors la possibilité d'un appel, avançait dans le même temps "prendre acte des conclusions de ce jugement dans le processus de révision du plan d’action régional Nitrates breton N°7 (...) en renforçant les mesures de protection spécifiques aux « baies algues vertes » selon des modalités qui seront définies avec les partenaires de ce plan."
