Carte judiciaire : la Loire-Atlantique reste dans le ressort de la Cour d'appel de Rennes

Le Parlement de Bretagne à Rennes, siège de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine / © AFP - M. Medina
Le Parlement de Bretagne à Rennes, siège de la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine / © AFP - M. Medina

Ce vendredi 9 mars, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé qu'il n'y aurait pas de "grand soir" de la carte judiciaire. Ainsi, les ressorts des cours d'appel ne changent pas. La Loire-Atlantique reste donc rattachée à la Cour d'appel de Rennes. Satisfaction des élus.

Par Thierry Peigné

"Nous faisons le pari d'une réforme managériale qui part du terrain, plutôt que d'une carte imposée par le haut" car "tout ne se joue pas à Paris", a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe lors d'un discours sur la justice au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Reims. Pas de chamboulement de la carte judiciaire, comme l'avait fait comprendre la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, sur franceinfo ce vendredi matin : "nous ne fermerons aucun tribunal" et "aucune cour d'appel ne sera fermée" dans le cadre de cette réforme gouvernementale.

En Bretagne, se posait la question du maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la cour d’Appel de Rennes, qui comprend les quatre départements bretons administratifs plus la Loire-Atlantique. Aucun changement à ce niveau-là, comme le stipule la réforme :

Il n’y aura aucun schéma de réorganisation territoriale des cours d’appel arrêté au niveau central


Début février, 41 parlementaires bretons et ligériens des cinq départements avaient écrit à la garde des Sceaux pour l'alerter sur leurs craintes de voir la Loire-Atlantique supprimée de la cour d’appel de Rennes. Ils avaient alerté sur les conséquences négatives que ce détachement aurait eu en termes d’efficacité de la justice et de rationalité économique. 


La satisfaction des élus

L'annonce du maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la Cour d'appel de Rennes a été reçu avec satisfaction par les élus bretons.

Pour Loïg Chesnais Girard, le président du conseil régional, "C’est une bonne nouvelle et je salue la décision du Gouvernement de ne pas modifier le périmètre de la carte judiciaire. Une telle décision, en plus de créer un véritable déséquilibre territorial, aurait été prise à l'encontre de l'Histoire de la Bretagne et n'aurait pas été comprise par les Bretonnes et les Bretons". 

Et d'ajouter, "Une nouvelle fois, nous avons su trouver en Bretagne, par le rassemblement, la force de nous faire comprendre".

Paul Molac, le député LREM du Morbihan, se réjouit également de cette décision.



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