La ministre du Logement Sylvia Pinel est de passage à Rennes aujourd'hui. Elle veut revoir le système d'attribution des logements sociaux en France et prendre en exemple celui de Rennes. Explications.
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Le dispositif mis en place à Rennes fonctionne sur une centralisation des demandes, une stratégie commune des attributions partagées par tous les réservataires et un système de points pour déterminer les demandes prioritaires. C'est-à-dire que quand on souhaite bénéficier d'un logement social sur une des communes de Rennes Métropole, on fait une seule demande pour l'ensemble des communes et l'ensemble des bailleurs sociaux.
Un seul numéro
Une fois la demande enregistrée, la personne reçoit sous un délai d’un mois, une attestation d’enregistrement comportant un
numéro unique départemental. En terme de délai, un arrêté départemental signé par l’Etat, les organismes HLM et les communes définit le délai normal de proposition de logement H.L.M.. A titre indicatif au 1er janvier 2013, il est de 30 mois sur Rennes Métropole pour les logements de type 1 au type 3, et de 24 mois pour les logements de type 4 et plus.
Système de points
Rennes exploite depuis une quinzaine d'années un
système de points attribués aux candidats. La grille prend en compte notamment les revenus, le statut professionnel, la situation familiale et la nature de la demande. Aujourd'hui, les dossiers dits d'"extrême urgence" représentent déjà 20% des attributions dans la capitale bretonne, selon Rennes Métropole. "
C'est ce système là qu'il conviendrait de généraliser dans les territoires tendus" affirme Sylvia Pinel, soulignant que "l
es stratégies d'attribution doivent être mieux partagées et définies à une meilleure échelle, c'est-à-dire au niveau intercommunal ou métropolitain".