Vendredi 6 janvier 2023, 24 personnes ont été jugées à Rennes pour de fausses déclarations lors de la mise en place du Fonds de solidarité, voué à aider les entreprises pendant la crise du Covid-19. Le préjudice atteint 491 700 euros sur les 540 millions d'euros versés, par le département, aux 25 000 entreprises.
Vendredi 6 janvier 2023, 24 personnes, dont 19 dans le cadre d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, ont été jugées pour de fausses déclarations lors de la mise en place du Fonds de solidarité permettant d'aider les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
491 700 euros de préjudice
Au total, 42 plaintes, essentiellement pour les faits cités ci-dessus, ont été transmises au procureur de la République de Rennes. Elles portent sur des fraudes occasionnant un préjudice à hauteur d’1 million d’euros. Au jour de l’audience, 19 des 24 personnes avaient partiellement remboursé les sommes dues au trésor public. Le montant total était de 491 700 € de préjudice soit une moyenne de 20 487 € par prévenu.
540 millions d'euros versés à 25 000 entreprises
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, l'État a mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques de l'épidémie. Pour le département d’Ille-et-Vilaine, ce sont au total près de 540 millions d’euros € qui ont été versés au bénéfice d’un peu plus de 25 000 entreprises.
