Le rapporteur public du tribunal administratif de Rennes a préconisé, ce vendredi 9 février 2024, de condamner le centre hospitalier de Fougères (Ille-et-Vilaine) à verser plus de 180 000 € de dédommagement à un patient qui avait été victime d'un infarctus, pour les fautes commises dans sa prise en charge.
Jean, le patient, est victime d'un malaise, le 21 juin 2016, alors qu'il jardine chez lui, en Mayenne. Il appelle alors les pompiers du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Mayenne à 17h07.
Ceux-ci sont arrivés neuf minutes plus tard, avant d'être relayés par le Service Mobile d'Urgence et de Réanimation (Smur) du centre hospitalier de Fougères. Mais une "jonction" avec le Smur du CHU de Rennes, à Saint-Aubin-du-Cormier, leur a fait perdre "une trentaine de minutes" a expliqué Jean ce vendredi 9 février 2024 lors de l'audience au tribunal administratif de Rennes.
"Des fautes et un problème de coordination"
Une fois sorti de l'hôpital, le patient a sollicité une expertise. Il estimait que ces différents intervenants avaient commis des "fautes", un "problème de coordination notamment, de nature à engager leurs responsabilités respectives : il était finalement arrivé au centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes trois heures après l'appel des secours.
Ensuite, son état de santé s'étant dégradé, cet homme conserve aujourd'hui "une importante insuffisance respiratoire et cardiaque", qu'il impute au retard de prise en charge.
Des souffrances et de nombreux frais de santé
L'expert avait jugé que seule la responsabilité du centre hospitalier de Fougères devait être engagée dans cette affaire : sa faute ayant un lien avec l'aggravation de l'état de santé du patient. Les frais liés au "recours à l'aide d'une tierce personne", les "frais futurs" en lien avec sa santé, les "souffrances endurées", estimées à trois sur une échelle de 0 à 7, et son déficit permanent, devaient être indemnisés.
Jean conserve en effet "une gêne à la marche qui lui vaut des arrêts réguliers" et "un recours à la canne et à un fauteuil roulant". Cet adepte du jardinage et du bricolage avait aussi prévu "d'écrire un ouvrage en plusieurs tomes" et ce projet est désormais "difficile à concrétiser" à cause de son état de fatigue. Il possédait aussi "un garage pour la réparation de véhicules anciens" et ne peut plus s'y consacrer.
180 000 euros pour les différents préjudices
Ces derniers préjudices ne pourront en revanche pas être pris en charge, car ils n'ont pas été justifiés, l'achat d'un fauteuil roulant, par exemple, tout comme le déménagement de sa chambre dans son salon.
Au total, le rapporteur public a donc préconisé de condamner le centre hospitalier de Fougères à lui verser 180 000 € pour ces différents préjudices, d'autant que l'état du patient peut encore s'aggraver.
"Ce qui lui avait été annoncé, c'est cinq ans d'espérance de vie, il vit avec cette idée-là depuis son infarctus", a complété son avocat, qui a rappelé que l'homme vivait "à la campagne" et en permanence avec "la contrainte" de son traitement médicamenteux.
Le tribunal rendra sa décision d'ici à quinze jours.
(Avec PressPepper)
