Un ancien entrepreneur d'une entreprise de désamiantage, poursuivi pour avoir dispersé des déchets amiantés dans un grand quart nord-ouest de la France au mépris de la sécurité de ses salariés, a été condamné mardi à Rennes à un an de prison ferme.
Au delà de la prison ferme, Daniel Couet, l'ancien patron de la société de désamiantage et de démolition CDEC à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), devra également verser 3.000 euros de dommages et intérêts à sept anciens salariés ainsi que 2.000 euros d'amende à six d'entre eux pour "mise en danger de la vie d'autrui".
Sanction exemplaire
"C'est une peine relativement exemplaire", s'est félicité devant la presse Farouk Benouniche, du cabinet Michel Ledoux et associés, qui défendait les anciens salariés. "La justice a estimé qu'il convenait de sanctionner de manière sévère ce type de comportement, d'autant que ce genre de méfait a tendance à se multiplier".Plusieurs sites pollués
Daniel Couet, 59 ans, a été reconnu coupable d'avoir déposé entre 2004 et 2008 des déchets d'amiante dans près d'une dizaine de sites sauvages, notamment des champs ou des forêts. Lors de l'audience le 30 avril, le parquet avait réclamé deux ans de prison à l'encontre de cet entrepreneur qualifié de "serial pollueur" par l'avocat des anciens salariés. Il a déjà purgé quatre mois de détention provisoire.La CDEC, fondée en 1999, a été mise en liquidation après la mise en examen de son patron fin 2008. Elle a compté jusqu'à 25 salariés et est intervenue sur de nombreux chantiers publics de démolition (lycées, gymnases, hôpitaux). Quatre associations, comme France nature environnement et Bretagne vivante, ont par ailleurs obtenu des dommages et intérêts de 1.000 euros chacune.
