Dissolution. Candidats, organisations, listes électorales... Les questions que posent les législatives du 30 juin et 7 juillet

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Calendrier, candidatures, inscription sur les listes électorales, vote par procuration... Les questions que posent ces élections législatives anticipées après la dissolution de l'Assemblée Nationale sont nombreuses. Tour d'horizon.

Emmanuel Macron a donc décidé ce dimanche de mettre un terme au mandat des 577 députés. Officiellement, leur mandat est terminé depuis la publication du décret de dissolution au Journal Officiel.

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Que deviennent les députés sortants?

Depuis la publication au JO, plus de députés donc, plus de séances publiques, plus de travail en commission et plus de questions au gouvernement, comme indiqué sur le site de l'Assemblée nationale remis à jour rapidement hier soir. Les textes actuellement étudiés, notamment le projet de loi sur la fin de vie, n'iront pas à leur terme, de même pour les enquêtes parlementaires, comme celles sur l'aide sociale à l'enfance et sur les violences dont sont victimes les mineurs dans l'industrie du cinéma et de la publicité.

Il n'y a plus aucun texte, plus de questions au gouvernement, plus d'activité de l'Assemblée nationale. On assure les affaires courantes et le texte sur la fin de vie devra être redéposé par un nouveau gouvernement

Yaël Braun-Pivet présidente sortante de l'Assemblée, sur France 2

Les députés sortants pourront toutefois se rendre à leur bureau et les groupes organiser des réunions internes.

Les contrats des collaborateurs parlementaires s'arrêteront le 17 juin. Ils sont environ 2000.

Début de campagne le 17 juin

Le décret présidentiel signé ce lundi par Emmanuel Macron, indique que le dépôt de candidatures devra se faire du 12 au 16 juin, jusqu'à 18 h. La campagne électorale pour le premier tour du 30 juin débutera le lundi 17 juin.

Pour le second tour du 7 juillet, "les déclarations de candidatures seront déposées à partir de la proclamation des résultats" et "jusqu'au mardi 2 juillet" à 18 h.

Difficulté d'organiser les scrutins?

L'association des maires de France alerte d'ores et déjà, sur les difficultés d'organisation des scrutins législatifs du 30 juin et 7 juillet. L'AMF regrette que, ni les modalités pratiques de mise en œuvre de sa décision, ni la pression qu'elle fait peser sur les communes n'aient été prises en compte. Dans un communiqué, elle rappelle que "l’organisation matérielle des élections représente une charge importante pour les communes, dont l’exécutif ne semble pas avoir pleinement conscience".

Comment voter si on n'est pas inscrit sur les listes électorales, à ce jour ? 

Comme le rappelle le site Service public, de manière générale, il est possible de s’inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le premier tour d’une élection. Un délai reporté "au 10e jour avant le premier tour si vous êtes dans une situation particulière : jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française ou droit de vote récemment recouvré ", est-il précisé.

Par ailleurs et ceci n'a pas changé, un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans. C’est également le cas d’une personne devenue française après 2018.

Comment donner procuration ?

Si un électeur est absent le jour du scrutin, il a la possibilité de donner procuration à une autre personne inscrite sur les listes électorales pour voter à sa place. Ceci n'a pas changé non plus. La demande doit être effectuée soit en ligne sur le site "Maprocuration" soit via un formulaire papier, où il faudra renseigner des informations sur le mandataire, telles que son nom, sa date de naissance et son numéro national d'électeur. Selon le JO paru ce lundi, "l’électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration est dispensé de se présenter en personne devant les autorités mentionnées par ces articles s’il atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique". 

Le mandant doit ensuite se rendre en personne dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire pour faire vérifier son identité. Si la personne ne peut pas se déplacer, par exemple en raison d'un handicap, un agent de police ou un gendarme peut se rendre à son domicile. Les électeurs à l'étranger, quant à eux, doivent se rendre dans un consulat ou une ambassade.

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