La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le dernier couple qui s'opposait au projet de parc éolien "citoyen" et "participatif" porté par la société Féeole à Martigné-Ferchaud et Coësmes (Ille-et-Vilaine).
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le dernier couple qui s'opposait au projet de parc éolien "citoyen" et "participatif" porté par la société Féeole à Martigné-Ferchaud et Coësmes en Ille-et-Vilaine.
La société Féeole a été montée par "L'Énergie des Fées", une association créée en 2010 par "quelques habitants du Pays de la Roche aux fées", comme le rappelle le site internet de la société.
Ses membres entendaient porter un projet de "parc éolien citoyen" pour "participer à la transition énergétique", "apporter [leur] contribution au développement local" et "développer des actions de sensibilisation aux économies d'énergie". La SAS Féeole s'était également dotée d'un "modèle de gouvernance démocratique", sur le principe "1 actionnaire = 1 voix".
Mais trois couples de riverains se sont opposés à leur projet, parmi lesquels Patrice Béroud et Géraldine Muzeau. Ils ont déjà été déboutés par le tribunal administratif de Rennes en décembre 2020.
Des plantations pour réduire l'impact visuel
En appel, ces derniers maintenaient que l'avis favorable du commissaire-enquêteur comportait des contradictions, et que l'étude préalable était entachée d'insuffisances concernant l'impact du projet sur la santé humaine.
Reste que, dans un arrêt en date du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Nantes estime que le caractère partial du rapport du commissaire-enquêteur n'est pas établi par le dossier. "Le commissaire-enquêteur a pris en compte les observations des riverains, s'est déplacé sur les lieux (...) et a émis un avis personnel et circonstancié", constate la cour administrative d'appel de Nantes.
"Son avis favorable a été rendu compte tenu des engagements pris par la société Féeole, notamment celui de réaliser des plantations pour réduire l'impact visuel", argumente la cour. Le commissaire-enquêteur a rappelé l'historique du "projet citoyen et participatif" du parc éolien et à son partenariat avec le développeur P&T Technologie."
Ce sont des opérateurs [de parcs éoliens] qui ont poussé à sa création
Maître Jérôme Bouquet-Elkaïm.Avocat des plaignants
L'avocat des requérants avait d'ailleurs ironisé en première instance à Rennes sur la "perle" et la "pépite" que constituerait ce parc "citoyen" de Martigné-Ferchaud et Coësmes. "On nous parle de portage associatif et participatif, mais derrière, ce sont des opérateurs [de parcs éoliens] qui ont poussé à sa création", avait explicité maître Jérôme Bouquet-Elkaïm.
"L'étude d'impact consacre plusieurs dizaines de pages aux effets et mesures du projet sur le milieu humain, reprend la cour administrative d'appel de Nantes. Or aucune vibration ne sera perceptible par le voisinage."
Les requérants n'apportent aucun élément susceptible de remettre en cause l'étude de dangers.
La cour administrative d'appel de Nantes
"Si les requérants soutiennent que ces propos ne sont toutefois étayés par aucune démonstration circonstanciée (...), ils n'apportent toutefois aucun élément de nature à remettre en cause cette analyse", soulignent les juges nantais.
"En outre, les effets cumulés des parcs éoliens existants (...) sont analysés et les nombreux photomontages pertinents pour appréhender l'intégration paysagère de tous les parcs éoliens à différentes distances sont énumérés", retiennent-ils.
"Les scénarios de risque concernant la glace, les chutes d'éléments et l'effondrement d'éoliennes ont été précisément analysés, relève encore la cour administrative d'appel de Nantes. En se bornant à soutenir que (...) les risques sont 'évidents', les requérants n'apportent aucun élément susceptible de remettre en cause l'étude de dangers."
Il n'y aura enfin aucune "atteinte aux paysages" dans la mesure où les quatre éoliennes seront implantées "dans un paysage bocager à dominante agricole" où "l'habitat diffus" est "constitué de hameaux" et de "bâtiments liés à l'agriculture".
"Il est constant que ce paysage ne présente pas de caractère particulier ou remarquable", considèrent les juges nantais. Ils ont condamné en conséquence le couple de requérants à verser 1 000 € à la société Féeole pour ses frais de justice.
