Ce mardi 24 octobre 2023, la cour d'appel de Rennes a prononcé une peine plus lourde qu'en première instance contre un notaire de Pontivy (Morbihan). Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour agression sexuelle et harcèlement sexuel sur trois salariées de son étude.
Un notaire de Pontivy (Morbihan) a été condamné à deux ans de prison, avec sursis probatoire pendant deux ans, pour agression sexuelle et harcèlement sexuel sur trois salariées de son étude. Le tribunal a également constaté son inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), ce qui l'obligera à pointer au moins une fois par an pendant vingt ans à la gendarmerie la plus proche de son domicile. Inéligible pendant deux ans, il n'a en revanche pas fait l'objet d'une interdiction d'exercer.
Une peine de six mois avec sursis probatoire en première instance
En première instance, le tribunal correctionnel de Vannes avait prononcé une peine de six mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Le notaire avait alors été uniquement reconnu coupable des faits d'agression sexuelle dénoncés par l'une de ses salariées. Il avait en revanche été relaxé pour les faits similaires dénoncés par une autre femme, ainsi que pour les propos et comportements sexuels dénoncés par une troisième plaignante de son étude.
Dans cette affaire, le président de la chambre des notaires du Morbihan avait en fait adressé un signalement au procureur de la République de Lorient mettant en cause Arnaud X., âgé de 54 ans. Celui-ci était aussi le deuxième syndic de la chambre en charge d'un aspect disciplinaire consistant à traiter les plaintes des clients.
Un "droit de cuissage"
Son associé depuis fin 2008 a été à l'origine des révélations. Suite au départ d'une salariée de l'étude, il avait appris qu'Arnaud X. avait "tenté de lui caresser la main tandis qu'une autre ne "voulait plus travailler" avec lui après qu'il ait "passé la main dans ses cheveux".
Le prévenu avait aussi fait "un bisou dans les cheveux d'une stagiaire" qui avait immédiatement relaté les faits à ses collègues et ses parents. Un autre notaire avait aussi rapporté que sa femme, collaboratrice d'Arnaud X., avait dû changer d'office suite à des faits de harcèlement.
L'une des trois plaignantes, dont la plainte avait au départ mené à une relaxe, avait décrit des "gestes déplacés" : il lui avait "pris la main" en "posant le dossier" et avait "gardé sa main dans la sienne" avant de la "caresser jusqu'à l'avant-bras".
Elle aussi s'était vue caresser les cheveux pendant qu'elle était au téléphone. Elle avait aussi senti sa main dans le dos quand elle était à la photocopieuse et précisé que, "si elle ne se laissait pas faire, elle n'avait pas pu s'opposer franchement parce qu'elle venait de commencer et craignait de perdre son travail." Elle avait eu le sentiment de subir "un droit de cuissage" de la part de son employeur.
"Pas d'actes pénalement répréhensibles"
La jeune femme, qui avait vu sa plainte aboutir en première instance, avait pour sa part décrit des "compliments" : le notaire "l'admirait et lui caressait les mains" malgré ses mouvements de recul. Elle s'était souvenue avoir été plaquée contre le mur par son employeur en 2012 : il avait alors "tenté de l'embrasser sur la bouche" mais elle avait "subi pendant des années" parce qu'il était "membre de la chambre des notaires" et qu'elle craignait pour sa carrière.
Une autre femme avait eu elle "les cheveux tirés en arrière" alors qu'elle portait une queue de cheval. Une quatrième femme avait été mise en garde par la femme de ménage qui avait vu une autre femme "en pleurs alors qu'elle quittait son bureau".
"J'aime les femmes, je suis tactile, j'aime leur compagnie... Je ne me rendais pas compte que mon attitude était souvent déplacée, inadéquate", avait à l'époque déclaré le notaire en garde à vue, qui n'y voyait à l'époque "pas d'actes pénalement répréhensibles".
Ce père de trois enfants s'est pour sa part défendu de toute intention sexuelle dans ses gestes. Désormais, "j'ai une attitude qui est très différente, un rapport plus distant, moins familier", avait aussi précisé Arnaud X. à la barre lors de son second procès à la cour d'appel de Rennes.
"Il ne voyait pas le mal."
"On a l'impression que c'est le coq dans sa basse-cour, il choisit et il tente", avait déploré l'avocate de "la plus fragile du lot", victime des faits les plus réguliers, pour lesquels Arnaud X. avait déjà été condamné en première instance. "S'il n'y avait eu qu'elle, il n'y aurait jamais eu de dossier pénal, elle ne voulait pas", avait fait valoir Me Michel Peignard, l'avocat de celle qui aurait préféré étouffer cette affaire car elle est "meurtrie" par la façon dont s'est comporté cet officier public et ministériel.
"Nous avons affaire à un homme éduqué, un notaire qui va tout doucement s'approcher : c'est un abus de position dominante qui s'installe", avait décrit l'avocat général face à celui qui "dans le huis-clos d'une étude, reste le notable intouchable". Le représentant du parquet général réclamait en conséquence la confirmation de la première condamnation ainsi qu'une peine d'un an d'interdiction professionnelle.
"Il était tout le temps comme ça, tout le temps tactile, il ne voyait pas le mal à se comporter comme cela : aujourd'hui, c'est insupportable mais c'est la vérité humaine d'Arnaud X.", avait pour sa part relevé son avocat, Me Thierry Fillion.
Celui-ci avait aussi rappelé que "des témoignages existent vraiment" dans ce dossier. Surtout, "il faut un contexte sexuel" pour le condamner, avait aussi fait remarquer l'avocat rennais qui estimait que la cour n'avait "pas la preuve que celui-ci ait eu l'intention de commettre des agressions sexuelles".
La cour d'appel de Rennes a finalement reconnu Arnaud X. coupable de l'ensemble des faits reprochés. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Il devra donc pointer au moins une fois par an pendant vingt ans à la gendarmerie la plus proche de son domicile. Inéligible pendant deux ans, il n'a en revanche pas fait l'objet d'une interdiction d'exercer.
