Le tribunal administratif de Rennes a validé le permis de construire, octroyé le 30 juillet 2020, au méthaniseur du village de Lotuën, à Kervignac (Morbihan). Il a rejeté le recours déposé par trois de ses voisins. Pour eux, le site se situe sur une zone agricole à fort potentiel biologique. Ils ont été condamnés à verser 1 500 euros à la société Agrikergaz pour ses frais de justice.
Le tribunal administratif de Rennes a validé le permis de construire, octroyé le 30 juillet 2020, au méthaniseur du village de Lotuën, à Kervignac (Morbihan), en rejetant le recours déposé par trois de ses voisins.
La société par actions simplifiées (SAS) Agrikergaz - gérée par Guénaël Le Moing - avait reçu, en amont de ce permis de construire, des avis favorables de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, et de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Une construction nécessaire à l'activité agricole ?
Or "aucune disposition n'interdisait [au préfet, ndlr] de reprendre à son compte les conclusions favorables de ces instances consultatives", souligne le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 17 mars 2023. Ce méthaniseur de 49 m² était aussi en droit de s'installer en zone agricole, selon les juges rennais.
"Cette unité, qui est exploitée par des travailleurs agricoles et fonctionne avec des intrants en provenance directe (...) de six exploitations agricoles partenaires souhaitant valoriser les déchets issus de leurs activités, peut également être regardée comme une construction nécessaire à l'activité agricole", abonde la juridiction.
Pour les trois riverains, la création d'une "voie privée" par la SAS Agrikergaz, pour desservir son méthaniseur, était "proscrite" car pas "nécessaire aux activités autorisées" en zone agricole.
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Le méthaniseur ne doit pas porter atteinte aux paysages
Mais "il était loisible au pétitionnaire (...) de prévoir la création de cette voie privée, qui est bien affectée à un usage agricole et qui constitue un itinéraire alternatif à l'itinéraire principal", objecte le tribunal administratif de Rennes dans son jugement. Ce chemin "assure une meilleure répartition des flux" et "évite un encombrement de l'un ou l'autre des accès".
Le méthaniseur de Kervignac n'est pas non plus de nature à porter atteinte aux paysages locaux : il est prévu "dans un environnement agricole sans caractéristiques remarquables, à proximité immédiate (...) d'une exploitation porcine".
"Le site inscrit de la chapelle Notre-Dame de la Clarté sur le territoire de la commune de Locadour est distant de plus de 800 mètres", rappellent au demeurant les juges rennais. "Le lieu-dit (...) comporte des habitations d'architecture traditionnelle, mais également des habitations de conception contemporaine et commune."
Le site sur une zone agricole à fort potentiel selon les riverains
La "teinte gris clair" de "l'essentiel" des constructions "limite également l'impact esthétique" de la station de méthanisation. Des "compléments de plantation pour masquer les structures bâties" avaient d'ailleurs été suggérés par une étude paysagère réalisée par la société Agrikergaz après la délivrance du permis de construire litigieux.
"Si les requérants font valoir que le site d'implantation est une zone agricole à fort potentiel biologique et écologique (...) aucune protection au titre des zones Natura 2000 n'est concernée par le projet", rappelle le tribunal administratif de Rennes. L'étang de Coetrivas et celui de Rodes sont en effet "situés chacun à plus de quatre kilomètres".
Les trois riverains condamnés à verser 1 500 euros
"S'agissant des nuisances olfactives, les installations de stockage et de méthanisation seront couvertes comme les fosses et la fumière", soulignent les juges rennais. "Par ailleurs, (...) le digestat (...) est moins odorant que le lisier épandu habituellement." Le méthaniseur présentera en tout état de cause "des nuisances comparables" à celle de la porcherie voisine et les "effets négatifs" de cette dernière ne seront "pas substantiellement accrus" par cette nouvelle unité.
Les équipements potentiellement bruyants sont enterrés ou situés dans des locaux insonorisés
Juges du Tribunal administratif de Rennes
"Les équipements potentiellement bruyants sont enterrés ou situés dans des locaux insonorisés", souligne encore les juges. "Seule une part réduite de 5 % du trafic empruntera le trajet (...) passant à proximité des habitations des requérants." Les trois riverains ont été condamnés à verser 1 500 € à la société Agrikergaz pour ses frais de justice.
