Coup de frein à Goven. Douze investisseurs avaient prévu de s'installer sur un chantier de zone d'activité. Le promoteur était en plein aménagement mais les services de l'Etat ont fait arrêter les travaux. En jeu : une zone humide à protéger.
Ce devait être la nouvelle zone d’activité de Goven. Trois hectares, proche de la voie express, pour accueillir 32 parcelles. Dans cette petite commune au sud-ouest de Rennes, en mars 2021, le maire, Norbert Saulnier, délivre le permis de construire.
Moins d’un an plus tard, devant l’absence de recours, les travaux démarrent. Mais en mars 2022, les services de l’Etat arrêtent le chantier. Le motif : une zone humide est en jeu. "Sur l'ancienne carte, il n'y avait aucune zone humide. C'est cette carte-là qui avait servi lors de l'instruction du permis de construire", déplore Gwenaël Roulleau, promoteur.
Non-respect de la loi sur l'eau ou aberration administrative?
La préfecture affirme que le promoteur n’avait pas respecté toutes les procédures de la loi sur l’eau. Aberration administrative, rétorque le promoteur, puisque la zone humide n’existe pas selon lui. Sûrs de leur bon droit, douze investisseurs se sont déjà endettés pour acquérir un terrain. Pascal Lavoué, investisseur, a déjà mis 86000 euros dans une parcelle. "Je pense que je vais le perdre mon argent. Les frais de notaire ont été payés, ils sont à 80% de taxes d'Etat. L'État a donc encaissé son argent, et le notaire va refuser de le rendre", soupire l'investisseur.
"On y croit, à ce projet. C'est un beau projet pour la commune, pour tout le monde. On ira jusqu'au bout, on est sûr de nous. On est dans notre droit. Il n'y a aucune raison qu'on ne puisse pas bâtir. On a un permis, il est accepté, purgé. Moi je ne comprends pas", proteste Gwenaël Roulleau.
Un bilan humain en péril
Pour le maire, ce sont des retombées économiques en moins. Mais Norbert Saulnier s’inquiète surtout du bilan social, et humain, de cette histoire. "Il y a de la lenteur administrative qui génère pour les entreprises qui ont acquis une cellule ou plusieurs cellules, des contraintes financières énormes. Ma crainte, elle est sur les acquéreurs qui ont besoin de leur outil de travail et qui vont peut-être demain être obligés de cesser leur activité", se soucie-t-il.
Le promoteur a finalement décidé d’intenter une procédure devant le tribunal administratif de Rennes. L’affaire pourrait être jugée en juillet prochain.
