Le 9 janvier dernier, deux piétons étaient renversés par une voiture de police avenue Aristide Briand à Rennes. Une jeune femme âgée de 21 ans n'a pas survécu. Ce 20 octobre, les deux policiers ont été condamnés à douze mois de prison avec sursis.
Deux policiers comparaissaient ce mardi 20 octobre, devant le tribunal correctionnel de Rennes. Poursuivis pour homicide involontaire et blessures involontaires par imprudence, ils étaient mis en cause dans un accident qui a coûté la vie à Maëva, une jeune femme de 21 ans, en janvier dernier. Les faits ont eu lieu avenue Aristide Briand, à hauteur du pont de Châteaudun. Des piétons qui sortaient d'un bus et marchaient sur un passage protégé ont été renversés par une voiture de police de la brigade canine.
Douze mois de prison avec sursis
Le conducteur du véhicule a finalement été condamné à 12 mois de prison avec sursis, avec l'annulation de son permis. Son collègue a écopé de douze mois de prison avec sursis.
Jeune femme mortellement fauchée par une voiture de police à Rennes, le tribunal vient de rendre sa décision. Le conducteur est condamné à 12 mois de prison avec sursis avec annulation de son permis. Son collègue écope de 12 mois de prison avec sursis.
— France 3 Bretagne (@france3Bretagne) October 20, 2020
"Mes client sont très affectés par cette décision" a dit leur avocat Maître Birrien. Il n'exclut pas de faire appel, notamment concernant l'annulation du permis de conduire, qui de fait entraîne la perte de l'emploi du policier.
En fin de journée, le procureur avait requis 10 mois de prison avec sursis et 10 mois de suspension de permis pour le conducteur du véhicule. "Une peine utile" avait-t-il précisé, concernant le permis, car l'homme avait été verbalisé à 9 reprises pour excès de vitesse au cours de sa vie. 8 mois de prison avec sursis avaient été requis à l'encontre du second policier.
Lors du délibéré, les deux hommes n'étaient pas présents, ce qu'on regretté les parties civiles. "Le fait que le président soit allé au-delà des réquisitions, cela veut dire qu'on a été entendu" a commenté Maître Marie Blandin, avocate de la conjointe de Maëva. Les parents de la jeune fille ont accueilli la nouvelle entre soulagement et tristesse rapporte leur avocat Maître Erwan Prigent. "Ils attendaient une réponse judiciaire sur la responsabilité ces agents."
Les parents de Maëva, ses deux frères ainsi que sa compagne sont entrées au tout dernier moment, dans une salle d'audience bondée à 14 h. D'emblée, le président du tribunal a rappelé qu'un procès pour homicide involontaire représentait toujours "un dossier pénible, que ce soit pour les familles ou les prévenus, car jamais dans ce cas-là la mort n'a été voulue".
C'était un malheureux accident, on allait renforcer les collègues.
Les débats se sont orientés autour de cette question : à savoir le caractère urgent de leur intervention ce soir-là. Devaient-ils absolument rejoindre leurs collègues à Villejean, à la suite d'un appel radio ? Pour le président, après les témoignages des collègues et l'analyse de l'appel, rien n'indiquait une quelconque mise en danger, à ce moment-là. Il s'agissait d' "une découverte d'éventuels consommateurs de cannabis" dans "un hall d'immeuble."
Autre aspect débattu pendant l'audience, celui de leur comportement au regard du code de la route, malgré les dérogations liées à leur métier. La configuration des lieux le 9 janvier, avec la présence de deux bus, d'un passage protégé, du manque de visibilité auraient dû, selon le président, les inciter à redoubler de vigilance, à diminuer leur vitesse (évaluée entre 67 km/h et 72 km/h par les experts). Surtout, ils auraient dû utiliser tous les moyens dont ils disposaient, comme le gyrophare, qu'ils ont allumé, et la sirène d'alerte à deux tons qu'ils n'ont pas enclenchée. L'un d'eux expliquera que cette sirène est rarement utilisée la nuit, parce qu'elle "fait peur aux gens, ça les réveille" et de souligner que "même les pompiers ne la mettent pas la nuit."
Tous deux estiment avoir agi comme il le fallait. Très choqués, ils ont tous les deux été en arrêt maladie, ont changé de service, voire d'affectation.
Un cataclysme dans la vie de la famille de Maëva
Pendant l'audience, la famille de Maëva n'a pas souhaité s'exprimer. Elle a laissé son avocat prendre la parole pour décrire le drame humain qu'elle vit, le vide causé par la perte de leur fille. Pour Maître Erwan Prigent, cet accident était "évitable, on doit le répéter." Il a également insisté sur le fait que ce n'était pas un procès de la police. "Il s'agit d'un procès de comportements, d'un enchaînement de prises de décision, d'abstention, de faits à un instant T."
L'avocat des policiers, Maître Frédéric Birrien a de son côté plaidé la relaxe. "Nous savons que nous avons fait du mal, que nous avons brisé des vies" mais pour lui le caractère urgent de leur intervention ne fait aucun doute.
Après l'annonce des réquisitions, l'un des policiers appelé à la barre s'est tourné vers la famille. En larmes, il a dit : "Je n'ai pas les mots, je vous présente mes condoléances" proposant aussi d'échanger avec eux s'ils le souhaitaient.
A noter que l'accident avait blessé une autre personne, un homme de 23 ans. Ce dernier n'était pas présent, ni représenté pendant ce procès.
