Les ministres de l'Education et de la Justice recevront jeudi le rapport sur l'enquête administrative menée par leurs services après plusieurs scandales de pédophilie en milieu scolaire, comme à Orgères (35). Rapport rendu public en début de semaine prochaine.
Les conclusions de l'enquête seront d'abord présentées aux familles des enfants victimes des agissements présumés d'un professeur des écoles à Villefontaine (Isère).
La publication lundi du rapport devrait s'accompagner de plusieurs annonces. La ministre Najat Vallaud-Belkacem et la garde des Sceaux Christiane Taubira avaient par exemple évoqué la possibilité d'inscrire dans la loi l'obligation pour la Justice d'informer l'Education de la condamnation de professeurs pour faits graves. Pour le moment, cette obligation est signalée dans une circulaire mais celle-ci n'est pas toujours appliquée.
Un directeur accusé de viols sur des élèves à Villefontaine (38)
Un directeur d'école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L'homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques, un jugement dont l'Education nationale n'avait pas été informée. Suite à cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'Éducation nationale, qui a vérifié auprès de la Justice si es informations étaient avérées.
Un enseignant de sport suspendu à Orgères (35)
Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril. Il avait été condamné en 2006 pour détention de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique. Rien n'a permis de conclure à d'éventuelles agressions d'élèves. L'homme est actuellement mis en examen pour agression sexuelle de mineur de moins de 15 ans "dans le contexte familial".
Double enquête administrative
A la suite de ces révélations, les ministères de l'Education et de la Justice avaient diligenté une double enquête administrative --procédure très rare-- pour relever les dysfonctionnements et effectuer des propositions. Les deux ministères avaient également réuni les recteurs d'Académie et les procureurs généraux à Paris début avril pour rappeler la nécessité d'appliquer la circulaire du ministère de la justice de novembre 2001 qui oblige la Justice à informer l'Education de condamnations pour faits graves de professeurs.
Pédophilie : 57 membres de l'Education nationale révoqués depuis trois ans
Ces trois dernières années, 57 membres de l'Éducation nationale ont été révoqués pour agissements pédophiles ou détention d'images pédo-pornographiques, après signalement de la Justice aux services éducatifs, dont 14 en 2014. L'Éducation nationale compte quelque 840.000 enseignants, de la maternelle au lycée.
