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Prélèvement à la source : trop cher casse-tête pour les artisans et TPE

La déclaration 2015 des revenus 2014 est ouverte en ligne depuis ce mercredi 15 avril / © T. Peigné
La déclaration 2015 des revenus 2014 est ouverte en ligne depuis ce mercredi 15 avril / © T. Peigné

Les patrons des très petites entreprises, notamment artisanales, parlent d'une "catastrophe annoncée". A partir du premier janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé sur le salaire.

Par Marc-André Mouchère

Un petit patron n’a ni service juridique ni service financier. Et pourtant le voilà chargé de la mise en place du prélèvement à la source à partir du premier janvier prochain. Une ligne supplémentaire sur la fiche de paie pourtant récemment simplifiée.


Seul face au code du travail et au fisc.

Au premier janvier 2019 les petites entreprises vont bientôt devoir jouer le rôle du percepteur. Au bas de la feuille de salaire qu’elles fournissent chaque mois à leurs collaborateurs, va bientôt figurer une nouvelle ligne : le prélèvement d’impôt individuel. Pour chaque salarié, l’employeur devra respecter un taux moyen de retenue sur le salaire net calculé par le fisc, à moins que le salarié ne fournisse une raison de le modifier si sa situation évolue.


Une charge supplémentaire

Du travail en plus pour le petit patron qui ne dispose pas des services RH des grandes entreprises. L’obligation aussi de préserver le secret sur les revenus de ses collaborateurs, faute de quoi risquerait jusqu’à un an de prison et 15000 euros d’amende. Mais surtout les rapports entre petits patrons et salariés vont se tendre à devoir expliquer chaque variation de salaire même si les causes en sont fiscales.
En novembre dernier, Pierre Gattaz a même avancé dans L'express-l'entreprise que cette réforme va pousser les salariés à demander des augmentations.


Les artisans sont les plus inquiets

Philippe Chevalier dirige un salon de coiffure à quelques kilomètres de Rennes.
Pour l'instant il emploie une salariée. Bientôt deux espère-t-il.

« Mon métier, c'est artisan-coiffeur et pas collecteur d'impôts », martèle-t-il.

Le patron coiffeur craint que le prélèvement à la source n'altère les rapports sociaux au sein de son entreprise avec ses salariés :

« ça risque d’être préjudiciable d’entrer dans l’intimité économique des collaborateurs, ça risque d’être mal perçu. En plus ces personnes-là malgré tout, auront un net à payer qui sera amputé ! »

A partir du 1er janvier 2019, les salariés constateront effectivement une baisse sur leurs feuilles de salaire: celle de leur rémunération nette.

Philippe Chevalier se fait déjà aider par un prestataire extérieur pour rédiger les feuilles de paie. Bientôt ce service lui coûtera encore plus cher.
 « C’est cher payé, estime Philippe Chevalier, pour faire gratuitement un travail jusque-là dévolu à l'Etat. »

125€ par salarié estiment déjà certains syndicats patronaux… pour la première année! 50€ selon l'inspection générale des finances. En tout cas une réforme qui va pénaliser plus les TPE que les granges entreprises (8€).

Rendez-vous en octobre

De leur coté les salariés peuvent, depuis le 10 avril, se rendre sur le site Internet des impôts : les déclarations de revenus en ligne y sont ouvertes. Chacun devra choisir suivant quel taux il souhaite être imposé à priori : Taux du foyer, taux individualisé ou taux neutre correspondant au taux d'un célibataire sans enfant. C'est déjà un casse-tête pour certains salariés.

Ce taux sera transmis à l'employeur fin septembre. Les entreprises volontaires pourront alors, à titre expérimental, fournir à leurs salariés un exemplaire personnalisé de ce que sera leur fiche de paie à partir de janvier 2019.

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