A partir du 19 octobre, deux nouvelles amendes forfaitaires vont être testées à Rennes dans la lutte contre le squat de hall d'immeubles et de terrains privés. Cette expérimentation pourrait être généralisée par la suite à tout le territoire français.
Le ministère de la justice confirme ce samedi 4 septembre une information du procureur de la République de Rennes de ce mercredi 1er septembre. Deux nouvelles amendes forfaitaires vont être expérimentées à Rennes.
"Deux nouvelles amendes forfaitaires vont être expérimentées notamment à Rennes mais également à Créteil, Foix, Lille, Marseille et Reims", précise Philippe Astruc, le procureur de la République de Rennes. "Il s’agit de l’occupation illicite d’une partie commune d’immeuble collectif et de l’installation illicite sur le terrain d’autrui".
Le gouvernement compte beaucoup sur cette expérimentation collective pour réduire le trafic de stupéfiants au pied des tours et la considère comme un moyen de lutter contre toute forme d’intrusion sur des propriétés privées, allant des gens du voyage aux organisateurs de rave party.
Annoncé en mai par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le dispositif de verbalisation des guetteurs et autres squatteurs de halls d’immeubles va entrer en vigueur dans ces six villes à partir du 19 octobre.
Au terme d’une période d’expérimentation, le dispositif devrait être généralisé au 1er trimestre 2022 au niveau national comme cela avait été le cas pour les autres amendes forfaitaires.
De 200 à 450 euros d'amende
Cette nouvelle amende forfaitaire permettra aux policiers et gendarmes de verbaliser les contrevenants. Le montant sera identique à celui des amendes forfaitaires en vigueur pour les fumeurs de cannabis : un forfait de 200 euros, ramené à 150 euros en cas de paiement rapide mais pouvant être majoré à 450 euros.
Le montant de l’amende forfaitaire pour "installation illicite sur le terrain d’autrui" s’élèvera à 500 euros, minoré à 400 euros et majoré à 1 000 euros.
La procédure d’AFD (Amende forfaitaire délictuelle), comme toute procédure délictuelle, s’accompagnera d’une inscription au casier judiciaire.du contrevenant.
Près de 100 000 verbalisations pour usage de stupéfiants
Depuis novembre 2018, la France comptait jusqu’ici quatre délits forfaitisés pour défaut d’assurance, conduite sans permis, conduite avec un permis inapproprié et usage de stupéfiants (adopté en juin 2020).
Les procédures simplifiées sont donc constatées par les policiers et gendarmes sur le terrain puis transmises de manière dématérialisées au Centre National de Traitement des infractions routières de Rennes dont le procureur de Rennes assure la tutelle judiciaire.
En 2020, Rennes, Créteil et Reims avaient déjà été retenues pour tester l’amende forfaitaire censée lutter contre la consommation de cannabis. Depuis la généralisation il y a un an jour pour jour, 95.921 verbalisations ont été dressées et traitées au centre national de traitement des amendes installé à Rennes.
