La détention et la consommation de cannabis et de cocaïne sont désormais passibles d'une amende forfaitaire de 200 euros à Rennes. Les verbalisations ont commencé.
Depuis mardi 16 juin, Rennes fait partie des cinq villes qui expérimentent une nouvelle amende forfaitaire pour sanctionner l’usage illicite de stupéfiants.
Désormais les consommateurs de cocaïne et de cannabis peuvent donc être verbalisés à hauteur de 150 euros si l'amende est réglée sous quinze jours, 200 euros ensuite et 450 euros au-delà de 45 jours.
Le procureur de la République de Rennes indique que le premier procès-verbal a été dressé dès le mardi 16 juin. Un homme de 27 ans a été verbalisé vers 19h20 alors qu'il consommait du cannabis place de la République. Depuis, d'autres verbalisations ont été effectuées. Un bilan sera effectué à l'issue de l'expérimentation mi-août.
Votée en novembre 2018, la création de cette amende forfaitaire vise à s'attaquer à la demande de stupéfiants et à désencombrer les tribunaux.
"Ceux qui s'adonnent à ce genre de consommation, doivent savoir qu'en achetant ces produits, ils alimentent des réseaux souterrains parfois mafieux".
Pour le procureur de la République, Philippe Astruc, au-delà de la lutte contre les trafics de stupéfiants et les dealers, il s'agit de "sensibiliser, responsabiliser et sanctionner les usagers qui ont une part de responsabilité dans la dégradation de vie de certains quartiers et ainsi faire baisser la demande. Certains ont une image romantique de l'usage de stupéfiants, mais, d'une part c'est un délit prohibé par la loi et d'autre part, la présence des revendeurs de stupéfiants joue sur la dégradation de la qualité de vie des riverains sur les lieux de trafics". Et d'ajouter que "ceux qui s'adonnent à ce genre de consommation, doivent savoir qu'en achetant ces produits, ils alimentent des réseaux souterrains parfois mafieux".
Inscrit au casier judiciaire
Dans les faits, un procès-verbal électronique sera dressé directement au consommateur de stupéfiants. Elle sera de 200€ (150€ si payée rapidement) et éteindra toute action publique, même s'il y aura quand même une inscription au casier judiciaire. À noter que c'est le Centre national du traitement automatisé des infractions routières, basé à Rennes, qui sera chargé d’encaisser les amendes.
Le dispositif doit être testé pendant deux mois à Rennes donc mais aussi à Marseille, Lille, Créteil et Reims.
