La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a confirmé la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire d'un homme de 49 ans qui avait tenté de mettre le feu à l'Hôtel de Bretagne à Fougères en Ille-et-Vilaine, alors que son discernement était "aboli" selon une psychiatre.
L'individu avait voulu allumer un feu dans un hôtel de Fougères. Ce 14 juin, la cour d'appel de Rennes a décidé de prolonger la détention provisoire de cet homme de 49 ans, diagnostiqué "schizophrène" et "bipolaire" par les médecins.
Avant cette tentative d'incendie, Sébastien X. avait multiplié les gardes-à-vue lors de son passage à Fougères en octobre 2023. Le quadragénaire avait d'abord été interpellé après une série de vols dans une librairie, un tabac, une lunetterie, à La Poste et chez SFR. Tout cela pour un maigre butin : il était reparti avec "des timbres", "des magazines", "une paire de lunettes de soleil", "un blouson" et "un sweat", avait-il été énuméré le 13 juin 2024 lors de l'audience publique.
Une tentative d'incendie
Le 26 octobre 2023, la gérante de l'Hôtel de Bretagne, à Fougères, avait "appelé les forces de l'ordre" après "la disparition d'un distributeur de gel hydroalcoolique" et d'un extincteur dans son établissement. Elle avait aussi constaté "des traces d'un début d'incendie" dans la chambre occupée par le quadragénaire, qui aurait tenté de mettre le feu à une porte et un radiateur avec "du gel hydroalcoolique et un briquet".
Entendu, Sébastien X. avait expliqué "ne pas se souvenir des faits" et avait décrit ses pathologies. Un médecin avait jugé que son état était "compatible" avec la garde à vue, alors que le principal intéressé disait avoir consommé "de l'alcool, des amphétamines, de la kétamine, du LSD". Les dépistages de stupéfiants se révéleront toutefois négatifs
Irresponsabilité pénale ?
L'homme avait dans ces conditions été déféré devant le parquet de Rennes, qui avait décidé de le faire juger dans le cadre d'une "comparution à délai différé" ; dans l'attente d'une expertise psychiatrique, il avait été placé en détention provisoire le 12 février 2024.
Une information judiciaire a finalement été ouverte pour réunir des éléments de personnalité et dans l'attente d'un rapport rendu par un collège d'experts, a-t-il encore été dit lors de l'audience de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes.
Le rapport de la psychiatre qui a rencontré Sébastien X. avait confirmé ses "troubles psychiques et neuro-psychiques" ayant conduit à "l'abolition totale de son discernement". Selon elle, il "ne peut pas comprendre une sanction pénale" et doit être placé "dans un lieu spécialisé" pour y suivre un traitement au long cours, ce qu'il ne faisait plus à l'époque.
Son état de santé fait aussi peser un risque pour la sûreté des personnes, avait mis en garde la psychiatre, pour qui une hospitalisation devait intervenir. Mais depuis, Sébastien X. reste au centre pénitentiaire de Rennes, où un traitement a permis de le "stabiliser", selon les magistrats.
Le 11 juin 2024, un juge des libertés et de la détention (JLD) a ainsi ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour quatre mois. Son avocate avait donc fait aussitôt appel de cette décision, puisque "toutes les investigations ont été diligentées dans ce dossier" et que la détention de son client excède toute "durée raisonnable".
Des "soins très imparfaits"
"Depuis qu'il est incarcéré, il a fait l'objet de soins très imparfaits car on manque de places", a grincé Me Valérie Castel-Pagès, déplorant que "des personnes atteintes de troubles psychiatriques" soient laissées "en détention ordinaire avec des traitements non adaptés".
D'autant que cet homme déjà condamné à huit reprises a conscience de ses passages à l'acte quand il est "en rupture de traitement" : il sait désormais qu'il doit "être suivi" et a, autour de lui, "des parents malheureux qui veillent sur lui" et qui le surveillent désormais "beaucoup plus".
L'avocate rennaise a, en parallèle de cet appel, "déposé une demande d'expertise en urgence pour voir si son état de santé est compatible avec la détention" et une demande d'enquête de faisabilité afin de s'assurer de la possibilité technique d'une assignation à résidence sous surveillance électronique (ARSE).
Mais pour l'avocate générale, il y a "une grosse difficulté à faire tenir des mesures de suivi en milieu libre" pour cet homme "en situation d'errance" dont les agissements "inquiètent" et qui n'est "stabilisé" que "parce qu'il est contraint". Elle avait donc réclamé la confirmation de la prolongation de sa détention provisoire, et la cour s'est rangée à son avis.
L'homme a donc passé au minimum huit mois en prison, alors qu'il pourrait être déclaré "irresponsable pénalement" par un tribunal, et par conséquent ne pas être condamné.
