Samedi 29 juillet 2023, le Roazhon Park accueillera le match opposant le Stade Rennais au club anglais de West-Ham. Dès cette rencontre et pour la nouvelle saison de football, le procureur de la République de Rennes annonce la mise en place d'une nouvelle amende pour lutter contre l'usage illégal des fumigènes dans le stade.
À l'approche du coup d'envoi de la nouvelle saison de football au Roazhon Park, de nouvelles mesures juridiques sont mises en place par le procureur de la République. Elles seront effectives au Roazhon Park, dès le match face à West-Ham ce 29 juillet 2023 à 18 heures.
Amende de 400 euros
Philippe Astruc souhaite éviter tout trouble causé par certains supporters pendant les événements sportifs. Le législateur a autorisé l'utilisation de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour certains délits. Cette procédure simplifiée permet aux forces de l'ordre de dresser directement un procès-verbal et d'infliger une amende à la personne concernée, sans nécessité de l'emmener au poste de police.
Désormais, depuis le 11 juillet 2023, cette procédure pourra être utilisée pour sanctionner : "l'introduction, de détention ou d’usage de fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive" détaille le code de procédure pénale.
Le procureur précise que cette mesure s'applique à "tout engin pyrotechnique permettant de créer un effet lumineux, sonore ou fumigène durant une manifestation sportive".
Le montant de l'amende sera de 400 € et pourra être majoré jusqu'à 500 € voire 1 000 € selon les délais de paiement.
L'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques
Par ailleurs, il faut noter que la question de l'utilisation des fumigènes dans les stades en France pourrait connaître une évolution.
En mars dernier, un décret a été publié permettant l'expérimentation d'engins pyrotechniques jusqu'au 2 mars 2025, avec la possibilité de prolonger ou de mettre en place des "dispositions permanentes". Cette initiative, préalablement autorisée par la "loi sport" de mars 2022, vise principalement à éliminer progressivement l'utilisation illégale et non sécurisée des fumigènes par les supporters.
Pour tous fumigènes craqués, les autorités exigeront une demande détaillée un mois à l'avance. Cette pratique devra être supervisée par un artificier qualifié et se dérouler dans une zone spécifiée.
Cette approche plus encadrée pourrait ouvrir de nouvelles perspectives pour l'utilisation des fumigènes dans les stades français, mais elle reste soumise à des contraintes strictes afin de garantir la sécurité et le bon déroulement des événements sportifs.
