Un ancien joueur du Stade Rennais Football Club (SRFC) a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 12 septembre, d'annuler l'assignation à résidence en Ille-et-Vilaine dont il fait l'objet en raison de sa fréquentation d'une mosquée "salafiste" de Brest.
Un ancien joueur du Stade Rennais Football Club (SRFC) a demandé au tribunal administratif de Rennes, ce jeudi 12 septembre 2024, d'annuler l'assignation à résidence en Ille-et-Vilaine dont il fait l'objet en raison de sa fréquentation d'une mosquée "salafiste" de Brest, dans le Finistère.
Un ancien joueur du Stade Rennais sous surveillance administrative
Les services du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avaient en fait pris un premier arrêté, le 24 mai 2024, qui imposait à ce Rennais de 24 ans de rester dans sa ville dans le cadre d'une Mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance (MICAS).
Cette mesure destinée à "prévenir la commission d'actes de terrorisme" a été renouvelée le 12 août 2024, poussant le joueur à saisir le tribunal administratif de Rennes pour obtenir l'annulation pure et simple de ce second arrêté.
Pour rappel, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait annoncé au début de l'été que "155 personnes" avaient fait l'objet de telles assignations à résidence, permises depuis l'adoption en 2021 par le Parlement d'une nouvelle loi antiterroriste dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Des activités suspectes sur les réseaux sociaux
Le code de la sécurité intérieure fixe "deux conditions cumulatives" pour pouvoir ordonner une telle mesure, a commencé par cadrer le rapporteur public lors de l'audience au tribunal administratif de Rennes ce jeudi 12 septembre 2024 : le comportement de l'individu doit présenter une "menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics" et l'intéressé doit entretenir des relations "avec des personnes (...) participant à des actes de terrorisme".
En l'occurrence, "une note blanche" des Renseignements généraux avait consigné l'activité du jeune homme sur les réseaux sociaux : il était abonné à "des comptes Instagram radicaux" condamnant "le vote, la démocratie et le droit des femmes". L'ancien joueur du Stade rennais avait aussi affiché sur son profil "un lien Youtube de propos prosélytes".
Lui qui a évolué en U19 au Stade rennais et qui s'est "converti en 2021" à l'islam - avait par ailleurs "rebaptisé son compte" au nom d'un "gouverneur" opérant en Syrie quand le pays était "sous le joug de l'Etat islamique" et qui s'était rendu coupable de "décapitation".
Liens avec un autre sportif rennais sous assignation
Il était aussi "en relation avec un autre sportif de haut niveau" de Rennes, originaire de Brest, où il encadre toujours de jeunes adeptes de "MMA", un art martial. Ce dernier - qui fait lui-même l'objet d'une MICAS renouvelée pour "trois mois" le 19 août 2024 - a été condamné en comparution immédiate à trois mois de prison avec sursis le 2 juillet 2024 pour être justement sorti de son périmètre d'assignation. Il avait en fait été retrouvé par les gendarmes à Châteaubourg alors qu'il se rendait à un entretien pour "un job d'été".
Les services de renseignements avaient par ailleurs remarqué que l'ancien joueur du Stade rennais fréquentait la mosquée Sunna de Brest "administrée par une association salafiste", a détaillé le rapporteur public. Il s'était aussi intéressé à "la lettre de Ben Laden dénonçant le soutien à Israël" et avait fait des recherches sur "un prédicateur salafiste" des Yvelines, dont la mosquée avait été fermée en novembre 2016.
L'avocat critique une mesure basée sur une "note blanche" sans preuves
"L'administration met le curseur de plus en plus bas et c'est terriblement dangereux", a rétorqué l'avocat de l'ancien footballeur : en 2017, les MICAS n'étaient supposées toucher que "très peu de personnes", a-t-il rappelé. Ces assignations à résidence administratives, qui sont "beaucoup plus attentatoires" aux libertés individuelles qu'un simple "contrôle judiciaire", se fondent "sur la base d'une unique note blanche prétendument précise et circonstanciée" mais qui a été réalisée "sans contradictoire".
Ce document rédigé par les Renseignements généraux n'était par ailleurs "sourcé par rien", et "aucune preuve" n'avait davantage été jointe par le ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, "la visite domiciliaire n'a rien donné mais on va quand même inventer une histoire avec ce qamis [vêtement long porté par les hommes dans les pays arabes, ndlr] suspendu à son domicile !", s'est-il emporté. "Il est musulman, mais chez lui il y a aussi des croix car sa mère est catholique."
L'avocat du cabinet parisien Bourdon & Associés a par ailleurs produit "trente-deux pièces" et "énormément de témoignages" en faveur du jeune homme. "Il n'est pas de ceux qui renversent la table mais de ceux qui la quittent", a ainsi écrit sa petite amie. Il avait même "alerté son frère" sur "les dérives de certaines sectes et religions", a relaté le principal concerné.
Enfin, "la mosquée de Brest est à 242 km de son domicile mais il y irait tous les jours ?", a ironisé l'avocat parisien, assurant que son client ne s'y rendait plus depuis "fin 2023". Et son client ne côtoie plus l'autre joueur - une simple "relation de travail" - depuis janvier 2023.
Mais "malgré la fin des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cette mesure ne peut être regardée comme disproportionnée par rapport au but poursuivi par le ministre", a conclu pour sa part le rapporteur public. Il a donc proposé au tribunal administratif de Rennes de rejeter la requête de l'ancien jeune footballeur du Stade rennais. Les juges, qui ont mis leur décision en délibéré, se prononceront d'ici une quinzaine de jours.
