La justice désavoue l'homme d'affaires de Saint-Malo qui voulait faire suspendre le permis de construire de ses voisins

La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de Pierre Ruello, à la tête du groupe d'hôtellerie-restauration éponyme, qui voulait faire suspendre le permis de construire accordé en novembre 2021 à son voisin de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

Pierre Ruello qui possède notamment le restaurant Paris-Brest de Christian Le Squer à Rennes ou l'hôtel-restaurant Ar Iniz, à Saint-Malo, souhaitait précisément stopper les travaux de la société civile immobilière (SCI) Roc'h, sur une parcelle de la rue de la Roche, dans le quartier de Rothéneuf.


Le projet au cœur du litige est porté par les propriétaires du camping de Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine) près de Saint-Malo. Ils entendent démolir, "réhabiliter" et agrandir une maison de 140 m² en augmentant de "60 %" sa surface de plancher. 

L'entrepreneur Pierre Ruello considère pour sa part qu'il risque d'être directement impacté par cette construction, dans la mesure où sa propriété est "située (...) en contrebas" du projet immobilier, autorisé par la mairie de Saint-Malo.

Un projet à la place d'un parking sauvage

En effet, le projet comprend des "ouvertures" donnant sur sa maison, ce qui va donc affecter "les conditions de jouissance et d'occupation de son bien". Pierre Ruello reprochait aussi aux propriétaires du camping de Saint-Benoît-des-Ondes de s'être implantés sur une "dépendance" communale qui n'avait jamais été déclassée du domaine public.

"Il s'agissait d'espaces communs d'un lotissement", répliquait sur ce point le cabinet d'avocats de la ville de Saint-Malo. "Les parcelles appartenaient au domaine privé de la commune et ont donc pu être cédées sans déclassement préalable. La circonstance que cet espace soit, durant la période estivale, irrégulièrement utilisé comme espace de stationnement, ne saurait caractériser l'intention de la commune de l'affecter à l'usage direct du public."

Sur la forme, la ville de Saint-Malo jugeait de toutes manières que le restaurateur n'avait "pas d'intérêt à agir" pour contester ce permis de construire : "une voie publique" et "une végétation dense" le séparent du terrain du projet.

Des modifications "importantes"

"Le projet implique la démolition (...) de près de la moitié des murs (...), la démolition de la totalité des planchers (...) de l'étage, la démolition totale de la toiture et de la charpente (...) et la modification des ouvertures", a commencé par rappeler la juge des référés dans une ordonnance en date du 12 octobre 2022 qui vient d'être rendue publique.

"Pour autant, pour importantes que soient les modifications (...), la construction projetée (...) conserve les fondations, le plancher du rez-de-chaussée et l'essentiel des murs porteurs", retient la magistrate. "Dans ces circonstances (...), la construction projetée ne peut être qualifiée de construction neuve." Elle pouvait donc parfaitement être autorisée dans la bande des cent mètres qui longe le rivage.

"Dans ces circonstances (...) en l'état de l'instruction", il n'y a pas de "doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté", a conclu la juge des référés. "Aucun des autres moyens invoqués (...) n'est davantage propre à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige" a-t-elle ajouté.

La légalité de ce permis de construire sera désormais réexaminée par le même tribunal administratif de Rennes sous dix-huit mois à deux ans.

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