La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le couvreur du Merzer (Côtes-d'Armor) qui avait eu le pied écrasé par l'ouverture d'une écluse, à la veille du départ de la Route du Rhum 2006 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), et qui demandait en conséquence 220.000 € de dédommagements à l'Etat.
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté le couvreur du Merzer (Côtes-d'Armor) qui avait eu le pied écrasé par l'ouverture d'une écluse, à la veille du départ de la Route du Rhum 2006 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), et qui demandait en conséquence 220.000 € de dédommagements à l'Etat.
Ce jour-là, Grégory X. avait été invité par des fournisseurs à la veille du départ de la course de bateaux transatlantique en solitaire, avait-il été relaté lors de l'audience en première instance.
Alors qu'il se tenait assis sur un muret "à côté de l'écluse" au milieu de la foule, celle-ci s'était ouverte pour laisser passer les bateaux qui doivent défiler. Le pied droit de Grégory X. s'était alors retrouvé coincé "dans l'entrée de la fosse".
Alerté par les hurlements de douleur du couvreur, l'ingénieur à l'origine de la manœuvre avait "immédiatement fait cesser l'ouverture du pont". Les pompiers parviendront à dégager son pied, mais le couvreur a dû être amputé du gros orteil droit. Après "trois ans d'arrêt de travail" et plusieurs opérations, il affirme avoir "toujours des douleurs, tout le temps".
Il avait 1,5 g d'alcool par litre de sang
Le tribunal administratif de Rennes avait toutefois rejeté la requête indemnitaire du couvreur breton, qui travaillait alors dans l'entreprise familiale à Squiffiec (Côtes-d'Armor) : il avait 1,5 g d'alcool par litre de sang au moment des faits.
Son avocat avait pourtant fait remarquer aux juges rennais que, selon d'autres spectateurs, "on ne pouvait pas voir" que son client avait consommé de l'alcool : il était seulement "en état d'ébriété léger".
Le dispositif de sécurité prévu n'était par ailleurs pas effectif au moment de l'accident, puisque, retardée par une autre opération, "la division de CRS de Saint-Brieuc n'était pas encore arrivée sur place". L'ingénieur éclusier aurait lui-même affirmé au cours de l'enquête qu'il "n'aurait pas dû faire cette manœuvre parce que les policiers n'étaient pas sur place".
Mais le spectateur "a manqué de prudence, en s'installant en dépit de tout bon sens à proximité d'une écluse, ouvrage potentiellement dangereux, malgré les signalisations de prévention", répliquait l'Etat en appel. Son taux d'alcoolémie "très élevé" avait par ailleurs "nécessairement eu pour effet d'altérer son attention".
Des "alarmes sonores et visuelles" avaient été faites
"L'accident s'est produit sur la chaussée Eric-Tabarly, qui est partiellement mobile et peut s'ouvrir en coulissant vers un espace prévu à cet effet (...) afin de permettre aux navires présents dans les bassins d'accéder aux écluses", recadre ainsi la cour administrative d'appel de Nantes dans un arrêt en date du 10 mars 2023 qui vient d'être rendu public.
"Des deux côtés de la chaussée coulissante, se trouvent des espaces libres (...) qui sont insuffisamment larges pour qu'un pied puisse passer entre les deux sans y être coincé", détaillent les juges nantais.
Ainsi, le jour des faits, l'ouverture du pont mobile avait "bien été signalée au microphone" et que des "alarmes sonores et visuelles sous forme de quatre gyrophares orange" ont fonctionné "pendant la translation". "De plus, l'éclusier se trouvait sur le pont pour faire reculer la foule", relève la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt.
"Il est vrai (...) qu'aucune barrière n'empêchait (...) les spectateurs (...) d'accéder à pied au pont et que les policiers de Saint-Brieuc qui devaient (...) empêcher les personnes (...) d'accéder au pont n'étaient pas encore arrivés", convient-elle. "Cependant, même dans ces circonstances, la proximité d'une écluse, le déclenchement des alarmes et les consignes données (...) par l'éclusier pour éloigner les piétons (...) permettaient à ceux-ci d'avoir conscience de l'existence d'un risque."
"Aucun autre blesse", fait remarque la cour
"Surtout" le requérant se trouvait "dans un état d'alcoolisation importante", soulignent les juges nantais. "Si les témoins (...) n'ont pas remarqué [son] état d'ébriété, (...) son ivresse a cependant été relevée par les sapeurs-pompiers", notent-ils.
"Cet état marqué d'ébriété a nécessairement entraîné une baisse de l'acuité visuelle, de la vigilance et de la réactivité de l'intéressé", considère la cour. "Aucune des personnes qui se trouvaient avec le requérant n'a été blessée, et aucun accident de cette nature ne s'était encore produit, selon les déclarations du (...) responsable de l'écluse", fait-elle aussi remarquer.
"Le requérant doit être regardé comme ayant commis une grave imprudence qui a été entièrement à l'origine du dommage subi et est donc de nature à exonérer complètement l'Etat de sa responsabilité", en concluent les juges nantais.
La Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, qui réclamait, elle, 152.000 € pour les frais de santé qu'elle a dû débourser pour son assuré social, a donc elle aussi été déboutée. Les frais d'expertise, qui se sont élevés dans cette affaire à un peu plus de 7.000 €, ont été laissés à la charge du spectateur blessé.
SG/GF (PressPepper)
