Des associations de défense de l'environnement réclament 240.000 euros devant le tribunal judiciaire de Brest au producteur d'engrais Timac Agro. Ce dernier qui fabrique des engrais azotés, à Saint-Malo, est poursuivi pour préjudice écologique dû notamment à des rejets excessifs d'ammoniac dans l'air.
Des associations de défense de l'environnement ont réclamé 240.000 euros au producteur d'engrais Timac Agro, ce jeudi 9 novembre 2023 devant le tribunal judiciaire de Brest, en réparation d'un préjudice écologique dû notamment à des rejets excessifs d'ammoniac dans l'air.
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"Plus de 100 dépassements de la limite des émissions d'ammoniac"
L'avocat des associations, Me Thomas Dubreuil, a pointé lors d'une audience civile le "non-respect récurrent de la réglementation environnementale" sur deux sites industriels de Timac Agro : celui de Saint-Malo en Ille-et-Vilaine et celui de Tonnay-Charente en Charente-Maritime.
"En 2019, sur le site de Saint-Malo, on est à plus de 100 dépassements, en cumulé, de la valeur limite des émissions d'ammoniac", a pointé l'avocat de Bretagne Vivante, Eau et Rivières de Bretagne, France Nature Environnement (FNE) et Nature Environnement 17.
"Or, on est sur un territoire avec un enjeu particulier pour les émissions d'ammoniac", a poursuivi l'avocat, en référence aux marées vertes récurrentes en Bretagne, provoquées par le déversement dans l'eau de nitrates d'origine agricole.
Mises en demeure par les préfectures
Dans son usine de Tonnay-Charente, près de Rochefort, il est également reproché à Timac Agro un non-respect des conditions de stockage de potasse et une pollution des eaux de ruissellement avec du phosphate. Ces différents manquements avaient donné lieu à des mises en demeure des préfectures concernées, selon l'avocat.
"La situation est régularisée, a rétorqué l'avocate de la société, Me Gwladys Beauchet. Ce préjudice est inexistant et purement fictif" a-t-elle plaidé, en mettant le tribunal en garde contre le "risque qu'on arrive à une course à l'indemnisation au détriment de la protection de l'environnement" si les associations obtenaient gain de cause.
La décision du tribunal a été mise en délibéré au 11 janvier 2024.
Rassemblement à Saint-Malo
Tandis que le procès se tenait à Brest, un rassemblement à l'initiative d'associations environnementales a eu lieu à Saint-Malo, pour maintenir la pression sur le producteur d'engrais. "La pollution de l'environnement a été effective pendant des années, explique Pauline Pennober, membre de l'association Eau et Rivières de Bretagne en Ille-et-Vilaine. L'impact sur la santé des gens et des salariés est effectif. Nous voulons que Timac Agro soit condamnée pour ces faits".
Le reportage de Baptiste Garguy-Chartier et Léa Sombret
900 employés et 8 sites industriels
Filiale du groupe Roullier, Timac Agro est également mise en cause depuis plusieurs années par des habitants de Saint-Malo qui dénoncent les "nuisances olfactives" et les rejets de son usine d'engrais et de nutrition animale. La justice avait ordonné une expertise à ce sujet en juillet 2020.
Créée en 1959 à Saint-Malo, Timac Agro emploie quelque 900 personnes et dispose de huit sites industriels répartis dans toute la France.
