D'un côté, le juge demande une expertise judiciaire sur l'activité de la Timac. De l'autre, la préfecture d'Ille et Vilaine forme une commission de suivi des sites de la Timac, qui exclut l'e collectif "Osons" et les riverains de l'usine. Inadmissible, pour ces derniers.
Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission
Cette citation de Georges Clémenceau résume bien l'état d'esprit dans lequel se trouvent les membres du collectif Osons et plusieurs riverains. Depuis quelques années, ils dénoncent les nuisances de l'usine Timac Agro de Saint Malo.
Le tribunal a ordonné une expertise judiciaire de l’activité de la Timac et la préfète a formé une commission de suivi, mais le collectif "Osons" et les riverains qui ont été les premiers à dénoncer ces rejets d'ammoniac, en sont exclus. Cette commission se réunira pour la première fois, le 28 septembre.
Pour Alain Guillard, le porte-parole de ce collectif, c'est un véritable non-sens. Il estime que le collectif et les riverains plaignants ont porté ce dossier auprès des tribunaux et obtenu cette expertise en premier, leur présence au sein de cette commission est donc plus que légitime. Vu qu'ils en sont exclus, il se demande dans quelle mesure cette entreprise est "sous protection".
Alors que l'expertise débute, la préfète forme une commission de suivi des sites de la Timac dont elle exclut l'association Osons! et les plaignants particuliers. L'administration prépare-t-elle un contre feu à la décision de justice pour une entreprise sous protection?
Les rejets d'ammoniac
L’usine bretonne, qui appartient au groupe Roullier et fabrique des engrais, est implantée dans la zone industrielle de la cité corsaire, à proximité du port et de la vieille ville. Certains riverains et le collectif "Osons" estiment depuis plusieurs années, subir de fortes odeurs d'ammoniac et des rejets de poussières lié à l'activité de cette usine.
Pour Alain Guillard du collectif Osons "un comité de suivi sert à informer les citoyens. Tous les avis doivent s'y expriment, c'est prévu par la loi. Or, ici on se prive des lanceurs d'alerte qui ont commencé ce travail il y a 5 ans et ont eu le courage de demander l'expertise judiciaire." Des propos partagés par Virginie Leroy l'avocate du collectif Osons.
Le collectif estime aussi que les services de l'état ne sont pas transparents. Selon Alain Guillard, il y déjà eu 2 arrêtés dans cette affaire qui n'ont pas été pas été publiés normalement : avec deux ans de retard : "l'un expliquant que la Timac rejetait 12 à 15 fois plus que la norme d'ammoniac à certains moments".
Le collectif "Osons" a écrit à la préfète et saisit la ministre de la transition écologique.
Un expert nommé par la Cour d'appel de Paris
Malgré plusieurs alertes, dont une mise en demeure des services de l'état en 2018, l'usine continue ses rejets d'ammoniac. En octobre dernier, les taux étaient 12 à 14 fois supérieurs à la réglementation, à certains moments, en sortie de cheminée, selon les propres chiffres du groupe Roullier et ceux des services de l'Etat. Impliquée dans ce dossier, la préfecture s'étonne des chiffres. La Timac a déjà été sanctionnée administrativement de 5 000 euros d'amende pour dysfonctionnement en 2020.
C'est un expert indépendant nommé par la cour d'appel de Paris qui va effectuer de nouvelles mesures. Il aura 9 mois pour travailler. L'expertise coûtera 7000 euros, aux frais des requérants. Mais son montant pourrait dépasser largement cette somme, car elle est très technique. Les particuliers ont un mois pour déposer la somme au tribunal, reste à savoir qui paiera le complément, si celui-ci est avéré.
Peu de communication autour de ce dossier
Du côté de la préfecture qui nous a été transmis la liste des personnes qui composent cette commission, aucune autre communication ne sera faite avant le 28 septembre, date de la première réunion de la commission. L'usine Timac est classée site sensible, elle est pour le moment bien implantée au coeur de Saint Malo et très peu d'élus de la ville se prononcent sur ce sujet.
Le dossier est désormais entre les mains du préfet et de la justice.
Affaire à suivre...
