La ville de Saint-Malo devra réintégrer le professeur du conservatoire de musique. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes. Il avait fait l’objet de plusieurs suspensions après sa mise en examen pour des faits d’agression sexuelle sur mineurs.
Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a enjoint la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) de réintégrer un professeur du Conservatoire municipal de musique.
L’homme, à l’origine du recours administratif, avait fait l’objet de plusieurs suspensions après sa mise en examen pour des faits d’agression sexuelle sur mineur.
En raison des poursuites pénales engagées à son encontre et de son placement sous contrôle judiciaire, l’homme avait été suspendu de ses fonctions une première fois en septembre 2017, pour plus de deux ans. En août 2019, le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Saint-Malo avait prononcé un non-lieu à son égard, du chef d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans.
Une ordonnance confirmée, sur seul appel de la famille de la victime présumée, par un arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Rennes, en juin 2020. Cette dernière avait auparavant levé son interdiction d’entrer en contact avec des mineurs dans le cadre professionnel.
Une nouvelle suspension en septembre 2020
En 2019, la commune avait d’abord refusé sa réintégration. Mais en "l’absence de changement de circonstances de fait ou de droit", le juge des référés de ce même tribunal lui avait déjà enjoint l’inverse en décembre 2019. Puis en septembre dernier, la municipalité avait de nouveau suspendu l’intéressé, décision dont il réclamait la suspension avec ce recours.
Pour le requérant, cette décision "préjudicie gravement à sa situation personnelle et professionnelle", "nuit à sa notoriété, ainsi qu’à sa santé physique et psychique" ou encore "perturbe" l’organisation du service public, "sans aucune preuve ni présomption" de ce qu’il représenterait "un danger pour les usagers mineurs". Il avait contesté la connotation sexuelle et le caractère délictueux des faits reprochés.
En réponse, la commune voyait une mesure visant "à préserver l’intérêt public, l’organisation du service et les mineurs" fréquentant l’établissement, en raison des "comportements préoccupants de l’intéressé auprès de l’une des élèves". La municipalité précisait que cette suspension pouvait être maintenue jusqu’à l’aboutissement de la procédure disciplinaire, qui devait être lancée. Elle estimait par ailleurs que son professeur avait "toujours fait obstacle […] à ce qu’elle prenne connaissance des faits qui lui étaient reprochés".
La victime présumée s'est pourvue en cassation
Le juge des référés a penché en faveur du requérant. Cette suspension "provoque des troubles immédiats et graves dans ses conditions d’existence", a-t-il écrit dans son ordonnance de la mi-octobre, dont on vient de prendre connaissance, ce mardi, auprès de la juridiction. Le juge a précisé que, malgré l’injonction administrative de 2019, la commune de Saint-Malo avait "tardé" à le réintégrer après la première période de suspension.
"Même si la victime présumée s’est pourvue en cassation" contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de juin 2020, l’homme "ne faisait plus l’objet, à la date de l’arrêté en litige, d’un contrôle judiciaire ou de poursuites pénales", a poursuivi le juge, selon qui la commune disposait de longue date des éléments suffisants pour déclencher une poursuite disciplinaire.
L’arrêté municipal de Saint-Malo à l'encontre du professeur a ainsi été suspendu jusqu’à l’analyse du fond du dossier. On rappelle qu’il s’agit d’une mesure provisoire car un référé suspension est systématiquement doublé d'un recours au fond. La date de cette future audience n’est pas encore connue.
En attendant, la commune a été condamnée à verser 1.500 € au professeur au titre de ses frais d’instance. Contactées ce mardi, la commune de Saint-Malo et l’avocate du requérant n’ont pas donné suite à nos sollicitations.
