Soulagement pour les propriétaires de quatre maisons construites sur le domaine maritime, menacées de destruction
video titleSursis pour les maisons d'Arradon (56) menacée
Quatre maisons situées sur le domaine maritime à Arradon, étaient menacées de démolition en vertu de la loi littoral. Le Préfet du Morbihan leur a accordé un sursis de dix ans.
En vertu de la loi littoral, quatre maisons construites à Arradon (56) sur le domaine maritime étaient menacées de destruction par la Préfecture du Morbihan. les propriétaires ont rencontré le Préfet ce matin. Ils ont obtenu 10 années de sursis avant de devoir faire démolir leur habitation.
L'affaire date de 1992. Quatre propriétaires se voient refuser le renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire du domaine maritime. En vertu de la loi Littoral, votée en 1986, le Préfet leur propose une convention d'occupation. Ils peuvent jouir des lieux de leur vivant mais il leur est interdit de transmettre leurs maisons à leurs héritiers. Convention refusée par les propriétaires.
L'affaire arrive même en mars 2010 devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui les déboute.
Au début de l'année, trois des propriétaires sont sommés de quitter les lieux avant octobre. Seul un résidant à l'année n'était pas concerné par cette demande.
Lors de leur rendez-vous avec le préfet Jean-François Savy ce mardi, il leur a été indiqué qu'ils pourront bénéficier d'un droit d'occupation temporaire mais uniquement pour une période de dix ans. Ensuite, il faudra démolir.
