video titleExemple dans le Morbihan: ce qui change en 2012
Nouvelles taxes, augmentation des prix... Exemple dans des commerces du Morbihan.
Début d'année difficile pour le porte-monnaie des Français. Ils vont payer plus cher certains produits ou services. En effet, le relèvement du taux de TVA réduit de 5,5% de 7% décidé pour la restauration, l'hébergement, la hausse du prix du gaz.... commencent à s'appliquer.
TVA
Le passage du taux de TVA de 5,5 % à 7 % touche l'hôtellerie-restauration, les travaux dans les logements, les transports (trains, taxis...), les abonnements à des services de télévision, certains spectacles, les musées, les livres (à compter du 1er avril), les cantines d'entreprises, les sandwiches et les produits réchauffés. Cependant, les cantines scolaires, les produits de première nécessité, et les services aux personnes dépendants seront épargnés.
Tabac, alcools et sodas
À nouveau taxé, le tabac subira une hausse de 6 %. Les alcools forts, eux, seront taxés à hauteur de 90 centimes par litre. La bière, le vin et le rhum seront épargnés. Par ailleurs, les boissons sucrées et « light » seront taxées à hauteur de 7,70 € par hectolitre, soit 11 centimes de plus pour une bouteille de 1,5 litre.
Énergie
Les ménages verront leurs factures de gaz augmenter de 4,4 %. Les plus modestes devraient, eux, se voir appliquer automatiquement les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité.
Santé
A cause du doublement de la taxation des contrats de complémentaires santé (3,5 % à 7 %), les mutuelles vont augmenter leurs tarifs de près de 5 % en moyenne. Quant aux indemnités journalières versées par l'assurance maladie, elles seront réduites pour les salaires dépassant 2 450 € brut. En raison de l'instauration d'un jour de carence, les fonctionnaires ne percevront d'indemnités qu'au deuxième jour d'arrêt maladie.
Revenus minimum et aides
Le Smic passe à 9,22 € brut de l'heure (+2,1 %), soit 1 398,37 € brut par mois. Quant au Revenu de solidarité active (RSA), il sera de 7,94 € brut (+1,7 %), un allocataire seul percevra un montant forfaitaire de 474,93 €, contre 466,99 €. Les plafonds de ressources ouvrant droit aux allocations familiales et aux aides au logement seront, eux, revalorisés à hauteur de 1 %, dès le mois d'avril.
Fiscalité
A cause du gel des seuils d'entrée, les particuliers qui ont vu leurs revenus augmenter seront davantage susceptibles d'être soumis à l'impôt sur les revenus (à partir de 5 963 €) ou de passer dans la tranche supérieure. Jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques, les hauts revenus, entre 250 000 et 500 000€ par part, seront taxés à hauteur de 3 %, au-delà l'impôt sera de 4 %. Les grosses retraites « chapeau », dépassant 24 000 € mensuel, par part, seront désormais soumises à une tranche de 21 %. Les taux des prélèvements sociaux passeront de 12,3 % à 13,5 %. La CSG s'appliquera également aux revenus des personnes en congé parental.
Immobilier
La réduction d'impôt pour l'investissement dans un logement neuf, dit « Scellier », passera de 22 % à 13 %. Quant au dispositif « Censi-Bouvard », destiné à l'achat immobilier dans les résidences étudiantes, de loisirs et de santé, sera ramené à 13 % au lieu de 18 %. Le prêt à taux zéro ne concernera plus que l'accession à la propriété dans le neuf.
Taxis
Les taxis doivent être dotés de nouveaux équipements (dispositif lumineux et appareils distribuant des facturettes) "au plus tard à l'occasion de tout changement de véhicule intervenant à compter du 1er janvier 2012".
Animaux
Les chats cédés à titre gratuit ou onéreux et les chats de plus de 7 mois doivent obligatoirement être tatoués pour permettre leur identification.
