Collectivités: indemnisations en vue

La société de classification Rina devrait verser les indemnités auxquelles elle a été condamnée en appel.

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Erika: les premières indemnisations de la Rina

La Bretagne bientôt indemnisée après la marée noire dûe au naufrage de l'Erika. La société de classification italienne Rina devrait enfin verser 6,5 millions d'euros. L'aboutissement, 11 ans après les faits, d'un long feuilleton judiciaire qui n'est pourtant pas terminé.

Les faits

Le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait condamné solidairement à l'issue du procès en appel de la catastrophe de l'Erika, le gestionnaire,
l'armateur et la société de classification Rina à verser six millions d'euros d'indemnisations à la région Bretagne, dont trois millions au titre du préjudice écologique. Jusqu'à récemment, Rina avait toujours refusé de payer mais un accord a finalement été trouvé sans arrangement, ni négociation, précise-t-on au conseil régional.

Pour la suite

A l'automne, la cour de cassation examinera les pourvois de Total et de la Rina. L'accord entre les collectivités et l'organisme italien autorise les parties civiles à maintenir elles aussi leurs pourvois et leur garantit de pouvoir conserver l'argent quelle que soit la décision des juges de la cour de cassation. Certains élus et associations s'étonnent cependant de voir la Région passer un accord avec des pollueurs. Janick Moriceau, conseillère Europe-Ecologie Les Verts s'est dite "choquée" de cette nouvelle, il s'agit d'une "négociation (...) consentie sur la base de ce qui avait été obtenu lors du procès en appel, c'est dire bien en deçà de ce que nous pouvons prétendre". Le conseil régional s'engage par là même à ne plus rien réclamer comme préjudice à la Rina", a ajouté Mme Moriceau.