Mediator: la responsabilité de Servier pour la première fois devant la justice civile au tribunal de Nanterre

Sept ans après le début du combat d' Irène Frachon, auteur de "Mediator 150 mg - Combien de morts?", le tribunal de grande instance de Nanterre examine deux demandes d'indemnisation. Ce procès pourrait faire jurisprudence.

Prescrit pendant plus de 30 ans, le Mediator fabriqué par le laboratoire Servier a d'abord été un médicament contre l'excès de graisses dans le sang, puis un traitement pour les diabétiques avant d' être utilisé comme coupe-faim.
Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator, retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

aucune juridiction ne s'est encore prononcée sur la question de savoir si Servier était responsable ou pas, regrette Maître Joseph-Oudin.



La justice civile est amenée jeudi pour la première fois à étudier la responsabilité des laboratoires Servier au regard de la "défectuosité" du Mediator. Jusqu'ici, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie de la justice. Les juges des référés (juges de l'urgence), saisis de demandes d'expertise par des victimes, ont déjà accordé des provisions sur indemnisation dans une vingtaine de dossiers, dans l'attente d'un procès civil au fond.
Défectuosité du produit, réalité de la pathologie et lien de causalité: c'est la triple question qui arrive jeudi entre les mains du TGI de Nanterre lors de ce procès qui pourrait faire jurisprudence. Le premier d'une longue série: environ 60 dossiers sont ou doivent être audiencés devant les juges du fond à Nanterre, sans compter les audiences pendantes en province.
Dans l'un des procès qui s'ouvre, une patiente de 67 ans réclame 125.000 euros à Servier; dans l'autre, un homme de 72 ans demande 900.000 euros en réparation de son préjudice, "un coeur très abîmé" qui porte les séquelles d'une valvulopathie, selon son avocat Me Charles Joseph-Oudin.

Le TGI de Nanterre mettra sa décision en délibéré.

Examen des demandes d'indemnisation
Selon un dernier bilan, sur 8.800 demandes d'indemnisations de patients, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a bouclé l'examen de 5.701 dossiers et la responsabilité de Servier a été mise en cause pour 1.942 d'entre eux. Jusqu'à présent le laboratoire a proposé 1.282 offres d'indemnisation.
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