Le dispositif a été développé en partenariat avec le cabinet de conseil Capgemini et le géant américain du numérique Google : il permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s'ils ont été déclarés et sont correctement imposés. Expérimenté dans neuf départements, dont le Morbihan en Bretagne, cette opération de détection va être élargie à tout le territoire.
La direction générale des Finances publiques a annoncé lundi à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées, baptisé "Foncier innovant" par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France. "La généralisation se fera progressivement sur l'ensemble des départements en France à partir de septembre", a-t-elle précisé, confirmant une information du journal Le Parisien.
2O OOO piscines non déclarées sur 9 départements expérimentaux
Le dispositif était expérimenté depuis l'an dernier sur neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20.000, selon un bilan des Finances publiques. "Cela représente près de 10 millions d'euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022", indique la direction générale des Finances publiques (DGFiP).
Taxe foncière et taxe d'habitation : les piscines y sont soumises
Sur ces 10 millions d'euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l'absence d'imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource "pérenne" pour les communes selon la DGFiP. Elle estime que "les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", une fois le dispositif généralisé.
"Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d'assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement", précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d'euros sur 2021-2023.
Les piscines, qu'elles soient enterrées ou hors-sol, doivent être déclarées comme toute construction qui augmente la valeur locative d'un bien immobilier, à partir du moment où elles ne peuvent pas être déplacées sans les démolir. Elles sont prises en compte dans la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Après la généralisation du dispositif pour les piscines, la DGFiP envisage à terme "d'optimiser ce nouvel outil" pour détecter "d'autres formes de bâti non déclaré", comme des dépendances, des vérandas ou de grands abris de jardin par exemple, indique-t-elle.
En septembre, le syndicat CGT Finances Publique des Bouches-du-Rhône avait exprimé son "inquiétude" vis-à-vis du projet, estimant qu'il permettait "de faire des économies" et d'éviter de recruter des agents dans un contexte de baisse continue des effectifs de la DGFiP depuis plusieurs années.
