Elections départementales. Quel est le budget du Morbihan et à quoi sert-il ?

Les 20 et 27 juin, nous sommes appelés aux urnes pour les élections régionales mais aussi départementales. Objectif pour ces dernières : élire les conseillers départementaux qui vont gérer les "affaires du département". Pour cela, ils disposeront d’un budget. Quel est-il dans le Morbihan? 

Savez-vous que le département intervient dans le quotidien de tous ses habitants. C'est par exemple lui qui construit et gère les collèges, lui qui verse l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) des personnes âgées, lui qui instruit et distribue le RSA (Revenu de solidarité active) aux foyers aux faibles ressources, lui qui entretient les routes départementales ou encore lui qui prend en charge les pompiers. Pour toutes ses missions et bien d'autres, le département a besoin de répartir ses finances. 

Et pour cela, chaque début d’année, l'assemblée départementale vote le budget primitif de l'année suivante. Ce dernier répertorie l'ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l'année. C’est à ce moment-là que le taux d’imposition est voté. Au fil des mois, un budget supplémentaire est nécessaire pour ajuster les dépenses et les recettes au plus près de la réalité.

En 2021, le budget primitif du conseil départemental du Morbihan se chiffre à 749,6 millions d’euros.
 

Des actions dans tous les domaines de la vie au quotidien

Les rôles du département sont donc multiples et touchent à la vie de tous les jours. Il y a trois grands secteurs d’intervention :

1 - L’aide sociale auprès des plus âgés, des précaires, des personnes en situation de handicap et de l’enfance. 

• L’enfance : aide sociale à l’enfance (ASE), protection maternelle et infantile (PMI), adoption, soutien aux familles en difficulté financière ;
• les personnes handicapées : politiques d’hébergement et d’insertion sociale, prestation de compensation du handicap (PCH), maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
• les personnes âgées : création et gestion de maisons de retraite, politique de maintien des personnes âgées à domicile (Allocation personnalisée d’autonomie : APA) ;
• les prestations légales d’aide sociale : gestion et versement du revenu de solidarité active (RSA), dont le montant est fixé au niveau national.

2 - L’aménagement du territoire avec les routes départementales, les espaces naturels et les SDIS (Service départementaux d’incendie et de secours).

3 - L’éducation (collèges), la culture, la sauvegarde du patrimoine, les musées départementaux) et le sport (infrastructures sportives).

Des dépenses sociales toujours à la hausse

Les dépenses sont classées en deux catégories :

• Les dépenses de fonctionnement, qui sont celles des dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (action sociale, le personnel, les participations au SDIS) ;
• les dépenses d’investissement, principalement celles liées au fonctionnement des collèges et celles de la voirie.

En 2021, comme chaque année, les dépenses d’aide sociale poursuivent leur progression. Encore plus cette année avec les conséquences liées à la crise sanitaire de la pandémie de Covid-19. Elles sont en augmentation de 4,5 % par rapport à 2020 et atteignent les 378,57 M€. Les actions en faveur des solidarités représentent 504 € par Morbihannais. 

Le budget d’investissement atteint 162,9 millions d’euros. Selon l'assemblée départementale, le niveau d'investissement reste "soutenu", le département poursuivant "la réalisation d’équipements structurants", dont 32,66 M€ pour les infrastructures routières et 27,71 M€ pour les travaux dans les collèges.

Qui finance le département?

Côté recettes, le budget primitif est alimenté par quatre sources :

• La fiscalité locale (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises -CVAE-, impositions forfaitaires des entreprises de réseau) ;
• la fiscalité transférée (droits de mutation de biens immobiliers, part de la taxe sur les contrats d’assurance, part de la taxe de consommation intérieure sur les produits énergétiques). Ces recettes correspondent à la fiscalité transférée par l’Etat aux Départements pour le financement des transferts de compétences opérés au fil des différentes lois de décentralisation ;
• les dotations de l’Etat ;
• l’emprunt (pour financer les investissements).

Il faut savoir que jusqu'en 2020, les départements touchaient une taxe foncière sur le bâti mais à partir de cette année, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, la loi de finances a supprimé l’attribution du foncier bâti aux départements. En compensation et à la même hauteur, ils percevront une fraction du produit national de TVA en 2021. 

Des recettes bien indispensables pour pouvoir assurer toutes les missions dévolues au département, comme le précise cette vidéo du conseil départemental.

42 conseillers départementaux à élire dans le Morbihan

Il est sans doute bon de rappeler que depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers généraux sont devenus les conseillers départementaux. Ils forment donc l’assemblée qui dirige le département : le conseil départemental, précédemment appelé conseil général.

Cette assemblée départementale est renouvelée normalement tous les six ans dans son intégralité lors des élections départementales. Pour ce scrutin 2021, ce sera pour sept ans, soit une année de plus que ce qui est habituellement prévu. La raison : ne pas perturber la campagne présidentielle qui aura lieu en 2027. Les prochaines élections départementales et régionales auront donc lieu en mars 2028.

Au 1er janvier 2021, la population du Morbihan est de 754 867 habitants (chiffre de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) basée sur des chiffres de 2018). Les 250 communes du Morbihan sont réparties en 21 cantons. Avec deux conseillers départementaux par canton, une femme et un homme, il faut donc élire 42 conseillers départementaux lors des scrutins du 20 et 27 juin.