La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un couple qui reprochait au lycée des métiers de Brocéliande, à Guer (Morbihan), d'avoir refusé d'autoriser leur fils de 14 ans à suivre des cours de conduite dans le cadre d'un baccalauréat professionnel "Conduite et transports routiers de marchandises".
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a débouté un couple qui reprochait au lycée des métiers de Brocéliande, à Guer (Morbihan), d'avoir refusé d'autoriser leur fils de 14 ans à suivre des cours de conduite dans le cadre d'un baccalauréat professionnel "Conduite et transports routiers de marchandises".
"Un autre élève âgé lui aussi de 14 ans a été autorisé à suivre les cours de conduite", certifiaient pourtant les requérants dans le cadre de leur requête, déposée le 10 décembre 2022 sans avocat par le biais de l'application "Télérecours citoyen".
"M. et Mme XXX (...) ne précisent pas le fondement juridique de leur recours mais peuvent être regardés comme demandant la suspension de l'exécution de la décision du 6 décembre 2022 par laquelle le proviseur du lycée (...) a refusé d'autoriser leur fils à suivre (...) des cours de conduite", reformule donc la juge des référés du tribunal administratif de Rennes.
Reste que les requérants "ne justifient pas (...) avoir saisi le tribunal d'une requête distincte" pour demander l'annulation de la décision, relève encore la magistrate, alors que c'est un impératif dans n'importe quelle procédure de référé-suspension.
Procédure de référé-suspension
Cette "annulation" éventuelle de la décision est en effet examinée dix-huit mois à deux ans plus tard, toujours par le même tribunal administratif de Rennes, mais réuni cette fois-ci dans une formation collégiale de trois juges. La procédure de référé, pour sa part, ne vise qu'à geler temporairement les effets de la décision litigieuse jusqu'au réexamen du dossier.
"Au surplus, M. et Mme XXX ne font état d'aucun élément de nature à justifier l'urgence, ne justifient pas d'une atteinte grave et immédiate à leur situation familiale ou à la situation personnelle de leur fils", constate la magistrate rennaise dans cette ordonnance en date du 16 décembre 2022 qui vient d'être rendue publique. "Ils ne développent pas davantage de moyens juridiques susceptibles d'utilement contester la légalité de la décision en cause."
L.P avec GF (PressPepper)
