Associations et agriculteurs veulent déposer plainte pour le non-respect de la loi EGalim sur le bio dans les cantines

Une trentaine d'associations en lien avec l'agriculture biologique se sont réunies à la Cité de la Voile à Lorient, samedi 19 et dimanche 20 octobre 2024, pour lancer "l'Appel de Lorient". Un appel à soutenir la filière du bio, en commençant par appliquer la loi concernant la restauration collective. Pour faire respecter les règles, les acteurs, réunis ce week-end, envisagent de déposer plainte contre l'État.

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L'association d'Isabelle Bretegnier épaule les maires qui veulent améliorer la qualité des repas servis dans les cantines. Membre du collectif Les pieds dans le plat, elle affiche le menu : "à Romainville, en Seine-Saint-Denis, les cantines sont toutes devenues 100% bio, cuisinant majoritairement des produits locaux, et le repas coûte 1 euro de moins que lorsqu'il était fabriqué dans une cuisine centrale, en dehors de la commune". La preuve, selon la responsable associative, que lorsqu'on veut, on peut, même si cela implique du temps et des efforts, de la part des élus locaux comme des cuisiniers et des agents administratifs.

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20% de produits bio

La loi EGalim de 2018, complétée par la loi Climat et résilience de 2021, avait fixé des objectifs aux communes : proposer au moins 50 % de produits dits « durables » et « de qualité »  dans les cantines, dont au moins 20 % de produits biologiques. Cette moitié de produits de qualité, dont 20% en Bio, exigée dans la loi, se calcule par rapport au coût total des marchandises achetées pour préparer les repas, et non pas en termes de volume.

Six ans plus tard, le compte n'y est pas : seules 37 % des communes respectent l’objectif de 20% de produits biologiques dans les cantines, selon une enquête de l'Association des maires de France publiée en juin 2024.

"Aider les producteurs à répondre aux appels d'offres"

Selon le collectif Les pieds dans le plat, la loi a été mal ficelée, n'apportant pas de solutions pour remplir les objectifs qu'elle a fixés. "Il faudrait simplifier les conditions de la commande publique, pour les acheteurs, et aider les petits agriculteurs locaux à répondre," aux appels d’offres des cantines, précise Isabelle Bretegnier. 

En dehors de la barrière du prix, l'enquête auprès des maires de France révèle en effet d'autres raisons pour lesquelles ils boudent partiellement le bio :  l'offre d'aliments bio est jugée pas suffisamment abondante, ou parfois pas suffisamment diversifiée. Elle soulève aussi des contraintes logistiques, lorsque le producteur n'a pas la capacité de livrer sa production à la cuisine, contrairement aux industriels de l'agroalimentaire.

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Constat d'échec 

Dans les discussions qui se nouent à la Cité de la voile, à Lorient, certains, comme Julien Kien, président de bio consom'acteurs, parle de "mépris de l'État" envers les producteurs bio. D'autres soulignent que le soutien du gouvernement se porte vers l'agriculture industrielle, celle qui produit pour le marché national, mais aussi pour exporter à l'étranger. "La ferme-France ne doit pas être le garde-manger du monde entier, elle n'est pas là pour inonder le monde de produits," estime Philippe Camburet, agriculteur et président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB).

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Un "système" que la trentaine d'associations réunies qualifie d'échec, au regard de la grande précarité alimentaire d'une partie de la population, notamment chez les jeunes, et de la piètre qualité de certains aliments produits en France. Face à ce constat, les acteurs de la filière bio lancent "l'Appel de Lorient".

De son côté, l'agriculture biologique se porte mal : elle a commencé à perdre en surfaces cultivées, depuis un an. Les terres cultivées en bio sont évaluées à 10% des surfaces agricoles en France, loin des 21% fixés comme objectif par le gouvernement pour 2030.

Le rôle décisif de la restauration collective

Dans la loi, les cantines étaient présentées comme un moyen de changer la donne.  Et pour cause : "la restauration collective, c'est 10 millions de repas par jour, on peut changer le monde par l'assiette ! assure Isabelle Bretegnier, soulignant que ces repas sont aussi l'occasion d'éduquer les enfants au goût. 

Pour le président de la Fédération de l'agriculture biologique, "il y a des engagements qui n'ont pas été tenus et la justice doit trancher : quelles sont les responsabilités de l'État lorsque sa propre loi n'est pas respectée ?" Porter l'affaire devant le Tribunal administratif est l'un des leviers débattus, au cours de ce week-end de rassemblement des soutiens à l'agriculture biologique.

(avec Nicolas Corbard)

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