Les riverains du nouveau boulodrome de Ploemeur (Morbihan), qui voulaient faire déplacer les terrains de pétanque et être indemnisés par la commune en raison des "nuisances" qu'ils génèrent, ont été déboutés par le tribunal administratif de Rennes.
Alain et Monique X. réclamaient près de 86.000 € de dédommagements à la mairie : 15.700 € au titre du "préjudice patrimonial", 40.000 € pour les "nuisances sonores", 5.000 € pour les "nuisances olfactives", autant pour les "nuisances esthétiques", 10.000 € au titre du "préjudice moral" et la même somme pour les "troubles dans les conditions d'existence".
Ils avaient introduit leur requête après avoir "contacté les services de la mairie à plusieurs reprises", mais en vain, "afin de trouver une solution en vue de limiter les désagréments". Le couple souhaite donc aujourd'hui que le terrain soit "remis dans son état naturel" et que la commune "rétablisse le sentier côtier" sous astreinte de 300 € par jour de retard.
"Le boulodrome de la commune de Ploemeur a été déplacé, durant le printemps 2018, sur la parcelle jouxtant celle des requérants", commence ainsi par rappeler le tribunal administratif de Rennes dans un jugement en date du 22 décembre 2022 qui vient d'être rendu public.
Des "nuisances", certes, mais qui restent "modérées"
Sur la forme, il estime qu’Alain et Monique X. sont en droit d'introduire un recours contre le refus du maire de déplacer le boulodrome : sa présence "se traduit par des nuisances sonores ainsi que cela est établi par différents articles de presse s'agissant de l'ancien emplacement et par des constats d'huissier s'agissant du nouvel emplacement".
Mais, sur le fond, "les coupures de presse et le constat d'huissier ne sont pas de nature à caractériser l'existence d'une situation particulièrement dangereuse pour le bon ordre, la sécurité ou la salubrité publique" considèrent les juges. Il n'y a donc pas eu de "carence" dans l'exercice des "pouvoirs de police" du maire de Ploemeur, comme le soutenait le couple.
"Si (...) le boulodrome génère des nuisances sonores, celles-ci ne sont que modérées", fait observer au demeurant le tribunal administratif de Rennes. Le constat d'huissier fait en effet seulement état de "bruits de conversations et de boules qui tapent", et "par moment des cris". "De tels inconvénients n'excèdent pas ceux que doivent normalement supporter, sans indemnité, dans l'intérêt général, les voisins d'ouvrages affectés à un service public", en déduisent les juges rennais.
Alain et Monique X. n'auront toutefois pas à payer les 3.000 € que leur réclamait la commune au titre de ses frais de justice. Ils ont jusqu'au 22 février 2023 pour contester ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nantes.
GF (PressPepper)
