Mort d'un jardinier bénévole au Stade du Moustoir, la responsabilité de l’entreprise confirmée en appel

Ce 10 avril 2024, la cour d’appel de Rennes a confirmé la responsabilité de l’entreprise Sportingsols dans la mort de Yohann Essirard. En décembre 2020, il était mort écrasé par une lampe de luminothérapie sur la pelouse du stade de foot de Lorient alors qu’il venait aider son frère, jardinier de la société.

Ce 20 décembre 2020, Yohann Essirard vivait un rêve. Son frère, salarié de l’entreprise Sportingsols, chargée de l’entretien de la pelouse du stade du Moustoir à Lorient l’avait invité à assister au match opposant Lorient au Stade Rennais, ses deux équipes préférées. Il allait être sur la pelouse, au plus près des joueurs.

Coup de main mortel

En échange, on lui demandait juste un petit coup de main, à la mi-temps et à la fin du match. C’était une habitude pour les salariés de Sportingsols qui, tous, conviaient un proche pour les aider.

Ce soir-là, au coup de sifflet final, Yohann se dirige vers une des rampes de luminothérapie. Un immense engin de près de 500 kilos qu’il faut installer sur la pelouse qui a besoin d’un peu de chaleur et de lumière pour pousser. Mais la structure bascule et l’écrase. Il décède à l’hôpital le soir même.

En septembre 2022, en première instance, les deux dirigeants de la société Sportingsols, poursuivis pour homicide involontaire, travail dissimulé, mise à disposition d’un équipement sans formation, avaient été condamnés à six mois de prison avec sursis et au versement de plusieurs amendes. Ils avaient fait appel de la décision.

"Ils ne pouvaient pas, ne pas savoir "

Le 28 février 2024, devant la cour d’appel de Rennes, les deux dirigeants avaient affirmé tout ignorer de ces "coups de main", de la présence de ces bénévoles. "Nous ne savions pas qu’ils intervenaient sur le terrain" plaident-ils alors. "Les salariés invitaient des amis, comme cela se fait dans tous les clubs de foot."

"Les dirigeants sont pénalement responsables des fautes qui se produisent lors de l’exécution d’une mission de travail, précise Antoine Hellio, l’avocat de la famille de Yohann Essirard. Tout le débat juridique a tourné autour de la non-existence de ce contrat de travail. Il n’y en avait pas, Yohann Essirard n’était pas salarié de l’entreprise. Mais, dans le Code du travail et dans le Code pénal, la contrepartie d’un avantage en nature, contre un coup de main, cela constitue un travail dissimulé."

La cour d’appel de Rennes a donc confirmé la décision du tribunal de Lorient, mais elle a allégé les peines de prison avec sursis qui passent de 6 à 4 mois.

Perrine Defebvre, l’avocate de Sportingsols se dit "très surprise de cette condamnation pour travail dissimulé, on se bat depuis le début sur cette question. La société ne s’est pas rendue coupable de travail dissimulé."

L’entreprise dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

"Il y aura un drame un jour"

Pourquoi et comment un invité, sans formation, s’est retrouvé à manipuler cette rampe ? n’avaient cessé de questionner la présidente et les avocats de la famille de Yohann Essirard, lors de l’audience.

"Pour ce type de matériel, il doit y avoir des protocoles d’utilisation, des notes d’utilisation affichées dans les locaux, rappellent les avocats de la partie civile. S’il y avait besoin de cette main-d’œuvre, c’est peut-être que les effectifs étaient insuffisants ?"

Antoine Hellio rappelle que la maman de Yohann Essirard, dont l’autre fils était réellement employé par Sportinsols, avait prédit, "un jour, il y aura un drame". Les faits lui ont malheureusement donné raison.

 

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