Une enquête va être ouverte après un signalement à la justice par trois députés au sujet de la participation présumée de militaires dans des opérations anti-émeutes à Lorient fin juin.
"Une enquête va être diligentée et confiée à la section de recherches de Rennes", a fait savoir le procureur-adjoint de Lorient, Bastien Diacono auprès de l'AFP.
L'ouverture de cette enquête fait suite à un courrier du 17 juillet envoyé au parquet de Lorient par trois députés bretons LFI, Frédéric Mathieu (1ère première circonscription d'Ille-et-Vilaine), Murielle Lepvraud (4e circonscription des Côtes-d'Armor) et Mathilde Hignet (4e circonscription d'Ille-et-Vilaine), courrier dont nous avons eu connaissance. Les parlementaires demandent à la justice de se saisir de ces faits, sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale.
Les députés se sont appuyés sur plusieurs articles de presse évoquant, témoignages à l'appui, la participation présumée d'une trentaine de militaires en civil à des opérations anti-émeutes dans la nuit du 30 juin au 1er juillet. Au cours de ces opérations, ces militaires auraient procédé à des "interpellations sauvages", remettant ensuite à la police les "interpellés".
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Des actions "de milice" interdites
Dans leur courrier, les députés LFI relèvent notamment que, selon le Code de la sécurité intérieure, les groupements présentant "par leur forme et leur organisation militaire le caractère de groupes de combat ou de milices privés sont interdits".
Ils font remarquer également qu' "il est difficile de concevoir la flagrance lorsque nous avons affaire à une milice organisée, cagoulée et équipée de collier de serrage, et dont l'action est donc préméditée et non spontanée". Pour les parlementaires, "ce caractère prémédité de ces interventions ne peut en aucun cas s’inscrire dans la disposition prévue par l’article 73 du Code de procédure pénale qui dispose que « Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche » ".
L'enquête ouverte par le parquet l'a été selon les chefs avancés par les députés, a indiqué à l'AFP le procureur-adjoint de Lorient.
Outre le non-respect du Code de la sécurité intérieure, les députés mettent également en avant l'interdiction, en vertu du Code pénal, de "s'immiscer dans une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction".
Pas d'enquête pénale jusque-là
Interrogés début juillet, le parquet de Lorient, comme le maire de la ville, Fabrice Loher (UDI), avaient démenti l'intervention d'un tel groupe.
Une enquête de commandement a été ouverte dès début juillet par la Forfusco (Force maritime des fusiliers marins et commandos), qui dispose d'une base à Lanester. 4000 militaires de La Marine nationale sont présents à Lorient.
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