Le tribunal administratif de Rennes a décidé de suspendre le permis de construire d'un hôtel de luxe sur l'Ile Berder à Larmor-Baden. La commune avait octroyé le permis en 2020 au Groupe Giboire.
La juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu le 12 avril le permis de construire d'un hôtel de luxe sur l'île Berder, un permis octroyé en mars 2020 par le maire de Larmor-Baden, au groupe Giboire.
Quatre associations de défense de l'environnement avaient en effet formulé une requête, rappelant que les travaux pouvaient "démarrer à tout instant" en dépit du fait que le promoteur ait annoncé "l'abandon" de son projet suite à l'annulation du Plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, par le même tribunal administratif de Rennes, en juillet 2021.
Cette annulation du PLU n'est en effet "pas définitive", comme l'avaient rappelé les protagonistes du dossier lors de l'audience le 6 avril : un appel contre ce jugement a été formé devant la cour administrative d'appel de Nantes.
S'il venait à être confirmé, le groupe Giboire serait en revanche en droit de se retourner contre la commune de Larmor-Baden pour engager sa responsabilité dans l'échec de ce projet et être indemnisé en conséquence par le contribuable.
Berder, l'un des "joyaux du Morbihan"
Dans l'immédiat, "par sécurité", la Fédération des associations de protection de l'environnement du golfe du Morbihan (FAPEGM), les Amis des Chemins de ronde du Morbihan (ACR 56), les Amis du Golfe du Morbihan (AGM) et l'association Qualité de la Vie à Larmor-Baden (AQVLB) avaient donc saisi la justice administrative pour que le permis ne soit pas exécuté.
"Berder fait partie des joyaux du Morbihan et est très appréciée des promeneurs", avait rappelé à l'audience Me Thomas Dubreuil, l'avocat des trois premières associations, qui ne veut pas se contenter des "engagements oraux" de Giboire sur l'abandon de son projet.
Pour sa défense, Giboire répétait pourtant que son projet de complexe hôtelier "correspond aux objectifs des auteurs du PLU (...), qui ont souhaité développer l'activité touristique et économique de la commune". Il est par ailleurs "respectueux de l'environnement" et "ne créé par de nuisances supplémentaires par rapport à la fréquentation actuelle de l'île".
L'avocat de la commune de Larmor-Baden avait à ce sujet "relativisé" les "342 passages" supplémentaires que générerait l'hôtel de luxe de Giboire avec les "3.000 personnes" qui fréquentent habituellement Berder "un dimanche de Pâques".
Les considérations "très générales" du Groupe Giboire"
"La société (...) fait valoir que le projet (...) participe (...) à la mise en valeur du patrimoine bâti de l'île Berder", estime pour sa part la juge des référés du tribunal administratif de Rennes dans son ordonnance.
"Toutefois, la société (...) n'allègue pas qu'elle serait empêchée de réaliser les éventuels travaux urgents (...) en dehors du cadre du permis." Et les considérations "très générales" de Giboire ne sauraient être considérées comme des circonstances particulières de nature à permettre que la considération d'urgence ne soit pas (...) regardée comme satisfaite", tranche-t-elle.
De même, la juge des référés du tribunal administratif de Rennes a un "doute sérieux" sur la légalité du permis de construire litigieux dans la mesure où il lui semble qu'il viole les dispositions prévues pour la protection des "espaces remarquables".
"L'intégralité de l'île (...) est située dans le périmètre du site inscrit du Golfe du Morbihan (...), est incluse dans la zone de protection spéciale (...) et dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)", rappelle-t-elle dans son ordonnance.
Un doute "sérieux" sur la légalité du permis
"Toutefois (...), la partie centrale et bâtie de l'île est déjà altérée par l'activité humaine dès lors qu'elle accueille des bâtiments importants - anciennement à usage de centre de loisirs - séparés notamment par des aménagements bitumés", poursuit-elle.
"Cette partie déjà urbanisée, contrairement au reste de l'île, n'était pas recensée comme étant un réservoir majeur de biodiversité par le SCOT de Vannes Agglomération (...), ni concernée par la zone spéciale de conservation (...), ni n'est incluse au sein des espaces remarquables pressentis par le SCOT Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération."
L'argumentation des associations requérantes est donc "propre à créer un doute sérieux" sur la légalité du permis "uniquement en tant que le projet s'implante en dehors de la stricte enveloppe bâtie des constructions existantes". Or, le permis de construire ne va pas seulement permettre "la réhabilitation de l'existant" : des "extensions à hauteur de 29,83 % de l'emprise au sol existante" sont prévues. "Le projet (...) ne présente pas, eu égard à son importance et à sa localisation dans un milieu particulièrement sensible et insulaire, le caractère d'une extension limitée", en déduit-elle.
Le tribunal administratif de Rennes sera amené à se repencher sur la légalité du permis de construire sous douze à dix-huit mois, cette fois-ci par une formation collégiale de trois juges
