Le tribunal administratif de Rennes se donne le temps pour statuer sur le sort d'un assistant familial du Morbihan. Ce dernier voulait faire suspendre le retrait d'agrément et le licenciement dont il a fait l'objet suite au dépôt d'une "plainte" pour son "comportement à caractère sexuel" auprès d'enfants accueillis.
Il voulait que son retrait d'agrément et son licenciement soient suspendus. Devant le tribunal administratif de Rennes qu'il avait saisi en référé, cet assistant familial du Morbihan devra attendre pour être fixé sur son sort.
Une plainte avait été déposée contre lui pour son "comportement à caractère sexuel" auprès d'enfants accueillis.
Le Département avait d'abord suspendu l'agrément de cet assistant familial du Morbihan pour quatre mois le 13 février 2024. Son licenciement avait été prononcé neuf jours plus tard, le 20 juin 2024, par le Département des Côtes-d'Armor, employeur du requérant.
Mais le principal intéressé, placé en garde à vue le 8 juillet 2024 dans le cadre d'une "enquête pénale", a introduit un recours contre ces deux décisions. Il voulait être rétabli dans ses fonctions "dans un délai de quinze jours", avec une "astreinte" de "100 € par jour de retard".
Une décision fondée sur "les seuls propos" d'un enfant
Sur le fond, l'intéressé déplorait que cette décision soit "dépourvue de toute motivation factuelle et circonstanciée" et de "précisions". La décision portait donc "une atteinte disproportionnée à sa situation et ses intérêts" : "aucune enquête administrative" n'a été diligentée, et la décision se fondait sur "les seuls propos d'un enfant accueilli".
"La garde à vue est systématique compte tenu des faits qu'on lui reproche" et il "n'a pas été placé en détention provisoire ni sous contrôle judiciaire", insistait son avocate, ce qui "tend à corroborer la vacuité du dossier". D'ailleurs, son client rappelait qu'il avait "toujours alerté les services compétents des gestes sexualisés de l'enfant accueillie".
Le tribunal administratif de Rennes réexaminera la légalité des décisions contestées avec une formation collégiale de trois juges, mais pas avant dix-huit mois à deux ans. S'il venait à lui donner raison, alors l'individu serait en droit d'introduire un nouveau recours pour être indemnisé de ses divers préjudices.
