Une ancienne aide-soignante de la clinique de Malestroit impute sa sclérose en plaques à la "vaccination obligatoire" contre l'hépatite B. Elle avait obtenu 400 000 euros d'indemnisation dans un premier temps. Mais l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux demande l'annulation de ce jugement.
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a demandé, jeudi 20 janvier 2022, à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler le jugement qui l'avait condamné à verser près de 400 000 € à une ancienne agent des services hospitaliers (ASH) de la clinique des Augustines, à Malestroit, dans le Morbihan.
"Vaccination obligatoire"
Le tribunal administratif de Rennes avait en effet donné raison, en décembre 2020, à Aurélie X : celle-ci estime que sa sclérose en plaques a été provoquée par sa vaccination en 2006, alors qu'elle avait 25 ans. Elle considère avoir été contrainte de se vacciner contre l'hépatite B dans le cadre du contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) qui lui avait été proposé par la clinique des Augustines.
La jeune femme avait alors ressenti de premiers fourmillements dans la cheville gauche "trois jours après la première injection". Et "un mois après la seconde" injection, elle avait ensuite été l'objet de "vertiges centraux" accompagnés de "troubles de l'équilibre", de "pertes de connaissance" et de maux de tête.
Un million d'euros réclamé en première instance
Cette habitante du Sud de Ploërmel, dans le Morbihan, avait obtenu en 2008 son diplôme d'aide-soignante et voulait devenir infirmière. Elle avait finalement été reclassée comme secrétaire administrative dix ans après sa vaccination.
Amatrice de zumba et de moto, Aurélie X avait dû déménager et faire construire une maison de plain-pied, son logement étan "inadapté à son handicap", qui lui impose l'usage d'une canne ou d'un fauteuil roulant. Son avocate estime que sa "prise de poids" et ses "fuites urinaires" étaient également la conséquence de cet "accident médical".
Les juges rennais répondent favorablement à sa requête
Devant le tribunal administratif de Rennes, la plaignante avait évalué la totalité de ses préjudices à un peu plus d'un million d'euros, en tenant compte du "repli social" que sa sclérose en plaques avait entraîné et du fait qu'elle avait dû "renoncer" avec son compagnon à son projet d'avoir un second enfant.
En décembre 2020, les juges rennais avaient considéré que le "lien de causalité" entre la vaccination et la maladie était "établi" au vu du "bref délai ayant séparé l'apparition des premiers symptômes" (...), "la bonne santé de la personne" concernée avant cette vaccination et "l'absence chez elle de tout antécédent".
Pas de lien de cause à effet selon l'Oniam
L''Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) soutient que "la survenance des paresthésies [fourmillements] trois jours après l'injection ne peut être considérée comme un symptôme de la sclérose (...) dès lors que le délai d'apparition (...) est généralement de deux à trois semaines".
L'Oniam avait donc fait appel de ce jugement de première instance : il maintient qu'il n'y a pas de "lien de causalité direct" entre la sclérose en plaques de l'ancienne aide-soignante de la clinique de Malestroit et sa vaccination contre l'hépatite B. Jeudi 20 janvier 2022, le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes s'est montré partagé.
L'absence de symptôme avant la vaccination établit-elle un lien de causalité?
"Vous disposez de deux expertises, dont une expertise judiciaire, dont la légitimité et la valeur probante sont très supérieures aux notes médicales succinctes produites par l'Oniam", a-t-il dit aux juges. Or, ces dernières "confirment" que la requérante n'a "présenté aucun symptôme de la sclérose en plaques avant d'avoir été vaccinée contre l'hépatite B".
Mais, d'un autre côté, un "article scientifique" rédigé par deux neurologues en 2004 et produit par l'Oniam indique que "les plus grandes études récentes sont (...) rassurantes en ce qui concerne l'hépatite B, vaccination pour laquelle une polémique avait été déclenchée il y a quelques années suite à des cas qui avaient été rapportés au décours d'une campagne de vaccination en France".
Faire le point sur l'état des connaissances scientifiques
Pour ne pas prendre une solution "trop radicale" à l'égard de la requérante, le rapporteur public a donc proposé aux juges d'ordonner une nouvelle expertise. Elle devrait "déterminer si, au vu du dernier état des connaissances scientifiques, il existe ou non une probabilité, aussi infime soit-elle, qu'un lien de causalité existe entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques".
La cour administrative d'appel de Nantes rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
