Les 156 communes éligibles avaient jusqu'au 30 septembre pour délibérer et instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Parmi elles, 113 ont voté une surtaxe. Mais les taux diffèrent, selon les villes, ils vont de 15 à 60%. Certaines ont décidé d'appliquer le taux maximal de 60%. C'est le cas notamment de plusieurs communes insulaires.
Selon Radio France, sur les 113 communes bretonnes ayant décidé de surtaxer les résidences secondaires, près de la moitié (56 communes) a décidé d'appliquer le taux maximal de 60%. C'est le cas notamment de plusieurs communes insulaires comme l'île de Batz, l'Île aux Moines, l'île de Bréhat, trois communes de Belle-Ile (Locmaria, Sauzon et Le Palais) et enfin l'île d'Arz.
Confrontée à la problématique du logement, la commune qui compte environ 260 habitants et près de 72% de résidences secondaires, a trouvé opportun de faire voter l'augmentation maximale. Une manne financière qui devrait rapporter 60 000 euros de ressources en 2024. "En tant que tel, cette surtaxe ne va pas libérer de logements mais nous donner des moyens pour favoriser et accompagner l’habitat à l’année", reconnaît Jean Loiseau, maire de l'île d'Arz. "Les résidents secondaires ont également tout intérêt à ce que l’île soit vivante toute l’année."
"Un coup de pouce financier"
La municipalité de l'île d'Arz mène plusieurs projets de logements communaux abordables mais également de logements en bail réel solidaire pour favoriser l'installation de nouvelles personnes sur l'île. "Si on installe de nouveaux ménages sur l’île, il faut les équipements qui vont avec. Cette surtaxe va nous permettre de financer comme une nouvelle école mieux adaptée aux besoins pédagogiques. Ce n’est pas négligeable mais c’est un coup de pouce financier," reconnaît Jean Loiseau.
Trois communes insulaires ont décidé eux d'appliquer un taux intermédiaire (50% à Houat, 40% à Ouessant et 30% à Bangor à Belle-Ile).
Entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales
Les communes espèrent dégager des finances supplémentaires. À Ouessant, par exemple, la municipalité attend entre 70 000 et 80 000 euros de retombées fiscales en 2024. En revanche, certaines communes à l'image d'Hœdic ont choisi de ne pas appliquer de surtaxe, a appris France Bleu. La commune va plutôt augmenter le tarif des services aux résidents secondaires.
Enfin, la municipalité de Groix n'a pas encore délibéré sur le sujet. "On n'a pas encore délibéré parce qu'on ne voulait pas le faire dans la précipitation comme l'ont fait plusieurs maires", témoigne Dominique Yvon, le maire de la commune. "Quand on voit le prix des terrains et des maisons sur les îles, je ne sais pas combien ils vont pouvoir investir avec la surtaxe. Ils ne vont avoir que quelques mètres carrés."
L'île compte aujourd'hui 52 % de résidences secondaires. Mais le maire est plutôt défavorable à cette surtaxation. "Le problème, c’est que les résidences secondaires, on en a besoin. Il faut faire travailler une partie de l'économie. Vouloir taxer outre mesure, ce n'est pas une bonne chose selon moi." Les îles de Molène et de Sein ne sont pas éligibles au dispositif en l'absence d'impôts locaux.
Des maires envisagent d'autres mesures
D’autres mesures sont également envisagées pour mieux contrôler les meublés touristiques, comme soumettre les locations de meublés touristiques à l'obligation d'un diagnostic de performance énergétique, réorganiser la fiscalité des logements touristiques ou élargir la compétence des élus pour réglementer l'implantation de locaux à usage touristique.
On pourrait instaurer une taxe à la transaction immobilière qui reviendrait aux communes. Au fur et à mesure des transactions, cela alimenterait un fond utilisé pour le logement. Vous le payez une fois quand vous achetez la maison et vous ne payez pas de surtaxe derrière.
Dominique YvonMaire de Groix
Toutes ces évolutions sont soumises au classement des communes en zone tendue, dite B1 (ou A et A bis). C’est ce zonage qui détermine aussi le plafond des loyers et des revenus des personnes éligibles aux logements conventionnés. Il facilite, dans les zones tendues, l'accès au logement social et au prêt à taux zéro.
L'association des îles du Ponant regrette ainsi que seules les quatre communes de Belle-Ile et Hœdic, aient été reclassées en zone B1. Elles auraient voulu aussi faire partie du dispositif mais toutes les autres communes insulaires sont restées en B2.
