Le tribunal administratif de Rennes a débouté le couple de riverains qui lui avait demandé d'annuler le permis de construire et les différentes autorisations préfectorales délivrées entre 2017 et 2020 à l'extension d'un élevage de volailles à Plaudren (Morbihan), près de Vannes.
Ce couple avait été rejoint dans son combat par l'association Eaux & Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan et le comité de soutien breton aux faucheurs volontaires d'OGM, Michel et Noëlly Beylot redoutent pourtant que le projet ne vienne aggraver les "odeurs pestilentielles", la "prolifération de mouches" et les "flux de circulation" qu'ils subissent déjà : l'élevage va passer de 106.200 à 178.800 volailles.
Mais "ils ne justifient pas de la réalité de ces nuisances par la seule production d'un courrier du préfet (...) du 20 décembre 2012, qui les a informés qu'un rappel réglementaire avait été adressé à l'exploitant", répond le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement rendu ce jeudi 10 juin 2021.
Les juges rennais observent même que des "mesures destinées à limiter les nuisances inhérentes à ce type d'exploitation" ont été prévues par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Guillevic.
107 élevages dans un rayon de 10 kilomètres
Les opposants au projet faisaient aussi valoir que le secteur de Plaudren est "repéré comme faisant l'objet d'une concentration particulière en ammoniac". Selon eux, il y aurait ainsi 107 élevages qui en émettraient dans un rayon de 10 km autour de celui de la famille Guillevic : ces élevages totalisent 90.850 porcs et 3.213.950 volailles, précisent les requérants.
Ils redoutent encore que cette extension "accroisse la tension" sur l'approvisionnement en eau potable dans le golfe du Morbihan, déjà "déficitaire" en termes de production et qui "dépend des importations de la Vilaine" : l'eau du puits de l'élevage ne permettra de subvenir à ses propres besoins "que huit mois par an".
Mesures strictes imposées à l'élevage pour limiter les émissions d'ammoniac
Mais, sur ce point, le commissaire-enquêteur avait "admis (...) que l'effort demandé est symbolique" et que la surconsommation d'eau potable l'été "résulte principalement de la fréquentation touristique" en Bretagne, souligne le tribunal administratif de Rennes. Des "mesures strictes" ont par ailleurs été imposées à l'élevage de la famille Guillevic pour réduire ses émissions d'ammoniac, rappelait pour sa part la préfecture du Morbihan.
Le bien-être animal : un débat de société qui dépasse le projet
Enfin, les juges rennais rejettent les arguments des opposants sur le respect du "bien-être animal" qui serait mis à mal, selon eux, par l'agrandissement de cet élevage intensif.
"Le commissaire-enquêteur fait ... le constat de la division des citoyens entre les partisans d'un nouveau modèle agricole et les tenants d'un modèle traditionnel", relève le tribunal. "S'il estime les arguments des deux camps recevables, il note qu'ils s'inscrivent dans un débat de société qui dépasse le cadre du projet.
Les opposants devraient faire appel
Or, celui-ci "n'a pas à en faire les frais" dans la mesure où il "intègre des éléments favorables à la diminution de son impact sur l'environnement". Les opposants devront donc verser au total 3.000 € à la commune de Plaudren et à la famille Guillevic pour leurs frais de justice respectifs. "Il y a de grandes chances qu'on fasse appel", a fait savoir ce vendredi 11 juin 2021 Maître Thomas Dubreuil, l'avocat des requérants.
