L'homme avait attaqué en justice la ville de Questembert, dans le Morbihan, après qu'elle ait refusé de lui céder un chemin qu'elle avait "délaissé depuis plus de cinquante ans" mais dont il assurait "seul l'entretien depuis vingt ans".
En septembre 2019, un habitant de Questembert qui avait attaqué la commune en justice, après qu'elle ait refusé de lui céder un chemin qu'elle avait "délaissé depuis plus de cinquante ans", mais dont il assurait "seul l'entretien depuis vingt ans", a été débouté par le tribunal administratif de Rennes.
L'embranchement d'une allée au centre des débats
Le plaignant, qui habite passage des Cavaliers, avait "sollicité l'acquisition" d'un "embranchement de l'allée du Pâtis", mais le conseil municipal de Questembert avait rejeté sa proposition le 30 décembre 2019.
"La commune ne démontre pas que le passage litigieux est affecté à un usage du public en dehors de la desserte des parcelles riverains, ni qu'elle entretient effectivement le chemin", soutenait le requérant devant le tribunal administratif.
"Une partie de ce même chemin a déjà été vendue à des voisins"
Il estimait donc être détenteur d'un "droit de préemption" sur ce chemin qui est attenant à sa propriété. "Une partie de ce même chemin a déjà été vendue à des voisins en 2007 et 2010", avait-il d'ailleurs fait remarquer aux juges rennais.
Sur le fond, la ville de Questembert assurait qu'elle "entretenait" bel et bien ce chemin et qu'elle n'avait donc pas l'intention de le céder au requérant.
Le chemin dessert un abribus
Les juges rennais rappellent les dispositions du code rural, selon lesquelles "la vente d'un chemin rural peut être décidée par le conseil municipal lorsque ce chemin cesse d'être affecté à l'usage du public".
Or, dans ce dossier, "la portion de la parcelle que le requérant souhaite acquérir constitue un embranchement secondaire de l'allée du Pâtis, qui dessert les parcelles sur lesquelles sont situées son habitation et celle de son voisin", constate le tribunal administratif. Mais il "conduit également à un abribus" et "rejoint la rue traversant le hameau de Kermathé".
1500 euros de frais d'avocat pour le requérant
"Dès lors, cette voie doit être regardée comme étant affectée à l'usage du public et non comme une voie strictement privée", concluent les juges. "Les conditions d'une éventuelle vente n'étant pas réunies, il y a lieu de rejeter les conclusions du requérant tendant à l'annulation de la décision par laquelle le conseil municipal a rejeté sa proposition."
Le requérant devra même verser 1.500 € à la commune de Questembert pour ses frais d'avocat.
